1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance multi-techniques et multi-services du site d'Asnières de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Description: Prestations de maintenance multi-techniques et multi-services du site d'Asnières de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Ces prestations sont nécessaires au bon fonctionnement d'un site du Ministère de l'intérieur situé au 87-95 quai du Docteur Dervaux à Asnières sur Seine.
Identifiant de la procédure: d6ac945b-0d9c-4a84-9c85-d07b4d733539
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présente consultation est un marché passé selon un appel d'offres restreint lancé en application des articles L.2124-2 et R. 2161-6 à R2161-11 du Code.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date et heure limites de remise des candidatures : la date et l'heure limites de remise des candidatures est fixée au règlement de consultation. Durée de validité des offres : 6 mois Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Reprise du personnel : le lot n°2 fait l'objet d'un reprise de personnel Visite obligatoire : Une visite de site devra être effectuée par les candidats admis au stade de la phase offre. Les modalités de celle-ci seront précisées dans l'invitation à déposer une offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141- 10 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations multi-techniques
Description: Le lot porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective des installations techniques du bâtiment dans les domaines de l'électricité, CVC, second-oeuvre, plomberie, menuiseries, serrurerie, sécurité incendie, etc.
Identifiant interne: PRA031556 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Options:
Description des options: Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87-95 quai du Docteur Dervaux
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -la présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution ; - une note explicative sur d'éventuelles contraintes rencontrées au cours des références et se rapprochant des prestations ; - les certificats de qualifications professionnelles en cours de validité suivants : o QUALIBAT ou équivalent: 5142 : Maintenance sanitaire des dispositifs de la protection de l'eau (disconnecteurs), 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques (ventilation, désenfumage et traitement d'air), 5264 : Maintenance d'installation de pompe à chaleur dans tout type de bâtiment sup à 1000m² o CACES R486 ou équivalent : Certificat d'aptitude à la conduite des engins de sécurité (catégorie A et B) o Habilitations électriques B2V, H2V, BR, BC, HC ou équivalent Niveaux minimum de capacité : La candidature doit présenter à minima les certificats de qualifications professionnelles en cours de validité suivants : o QUALIBAT ou équivalent: 5142 : Maintenance sanitaire des dispositifs de la protection de l'eau (disconnecteurs), 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques (ventilation, désenfumage et traitement d'air), 5264 : Maintenance d'installation de pompe à chaleur dans tout type de bâtiment sup à 1000m² o CACES R486 ou équivalent : Certificat d'aptitude à la conduite des engins de sécurité (catégorie A et B) o Habilitations électriques B2V, H2V, BR, BC, HC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années Niveau minimum de capacité : - le chiffre d'affaires TTC moyen des trois dernières années ne peut pas être inférieur à 1 000 000 euros TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique - 50% décomposé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Pertinence de l'organisation et des méthodes dédiées aux prestations : 10 points Sous-critère 1.2 : Pertinence des moyens humains affectées à la réalisation des prestations : 30points Sous-critère 1.3 : Pertinence des moyens matériels et équipements dédiés aux prestations : 10points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement - 10 % décomposé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Qualité écoresponsable des produits - 5 points Sous-critère 2.2 : Qualité des mesures pour diminuer l'empreinte carbone liées la réalisation des prestations -5 points
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché est un accord-cadre composite : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie exécutée à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum sur un an de 340 000 euros HT. Le montant estimatif de la partie à bon de commande sur un an est de 85 000 euros HT. Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont décrites dans le CCAP.
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du code de justice administrative ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations multi-services
Description: Le lot porte sur les prestations de nettoyage des locaux, de nettoyage des vitres, prestations de collecte des déchets, prestations de 3D ainsi que d'entretien des espaces verts.
Identifiant interne: PRA031556 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Options:
Description des options: Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87-95 quai du Docteur Dervaux
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -la présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution ; - une note explicative sur d'éventuelles contraintes rencontrées au cours des références et se rapprochant des prestations ; - les certificats de qualifications professionnelles en cours de validité suivants : oCACES R489 ou équivalent : Certificat d'aptitude à la conduite sécurisée des chariots de manutention, de première catégorie minimum pour la conduite de chariot de type2 Niveaux minimum de capacité : La candidature doit présenter à minima les certificats de qualifications professionnelles en cours de validité suivants : o CACES R489 ou équivalent : Certificat d'aptitude à la conduite sécurisée des chariots de manutention, de première catégorie minimum pour la conduite de chariot de type2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années Niveau minimum de capacité : - le chiffre d'affaires TTC moyen des trois dernières années ne peut pas être inférieur à 1 000 000 euros TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique - 50% décomposé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Pertinence de l'organisation et des méthodes dédiées aux prestations : 10points Sous-critère 1.2 : Pertinence des moyens humains affectées à la réalisation des prestations : 30points Sous-critère 1.3 : Pertinence des moyens matériels et équipements dédiés aux prestations : 10points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement - 10 % décomposé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Qualité écoresponsable des produits - 5points Sous-critère 2.2 : Qualité des mesures pour diminuer l'empreinte carbone liées la réalisation des prestations -5points
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché est un accord-cadre composite : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie exécutée à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum sur un an de 20 000 euros HT. Le montant estimatif de la partie à bon de commande sur un an est de 5 000 euros HT. Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont décrites dans le CCAP.
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du code de justice administrative ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186867575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149274924
Autres points de contact:
Nom officiel: Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur (SAILMI)
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a936ceb8-c1ab-446c-a4b0-c4cbeb3baff7 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 17:02:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 734597-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
