1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de prestations d'expédition de palettes
Description: L'organisation de prestations d'expédition de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde
Identifiant de la procédure: b82ed606-2b29-453c-b660-eab9d82c59dc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le MIOM intervient en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué sur le fondement de la convention conclue à l'initiative de la DAE entre l'État, des établissements publics de l'État et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141- 10 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation de prestations d'expédition de palettes
Description: Organisation de prestations d'expédition de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde.
Identifiant interne: BPM070983
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: L'accord-cadre comprend des prestations supplémentaires facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont relatives au transport en messagerie de quatre palettes ou plus et aux prestations annexes. Ces prestations facultatives sont détaillées à l'article 6 du CCTP et aux onglets 5, 6, 7 et 11 de l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2026. L'accord-cadre est reconductible par période de trois (3) mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il est reconduit de façon expresse, Ce dernier ne peut s'y opposer. Lieux d'exécution : Les prestations sont réalisées depuis et vers : - tout département de la France métropolitaine ; - tout département ou région d'outre-mer ; - toute collectivité d'outre-mer, en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie Française; - en Europe et dans le reste du monde. Montants : l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec les montants maximum HT de 10 500 000 euros HT pour la période ferme et 1 500 000 euros HT par période de reconduction. Le montant estimé de la période initiale est de 3 500 000 euros HT et de 500 000 euros HT par période de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - la preuve de l'inscription au registre des commissionnaires de transport
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40% décomposé selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Demande de prestations- 20 points Sous-critère n°2 : Suivi d'exécution - 20 points Sous-critère n°3 : Sécurité - 20 points Sous-critère n°4 : Services - 20 points Sous-critère n°5 : Délais - 10 points Sous-critère n°6 : Performance environnementale - 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales (insertion par l'activité) qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est désigné solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier: Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins de l'acheteur. Le nombre maximum d'attributaires est de deux (2). La règle d'attribution des bon de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». Elle consiste à faire appel en priorité au titulaire de rang 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de pouvoir réaliser les prestations, le bénéficiaire s'adresse au titulaire de rang 2. Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont décrites dans le CCAP.
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186867575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149274924
Autres points de contact:
Nom officiel: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0209511-8e4b-4f0c-977b-06ed32b736c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 16:31:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 337438-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024
