1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Description: Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Identifiant de la procédure: 01e6823a-c992-44d6-ad7f-33e1e05a3b2a
Avis précédent: 629389-2025
Identifiant interne: FL20250903
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 333 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 333 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Description: Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Identifiant interne: FL20250903
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le marché est reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 629389-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Valeur technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la démarche environnementale
Description: Qualité de la démarche environnementale : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 60% - Prix : 30% - Qualité de la démarche environnementale : 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 383 367,42 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOFTEAM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SOFTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot-0001 - Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG-NG
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Ville: Paris
Code postal: 75800 Cedex 08
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Paul JARDET
Téléphone: 0180153396
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 17750005500013
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800 Paris Cedex 08
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33157441234
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOFTEAM SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49324189700096
Adresse postale: 45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: Ivry-Sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33153968400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 161c8a3c-6b00-4d3d-9659-17db8bc347bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 09:42:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303153-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
