A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
place Beauvau
75008 Paris
Tel : 01 40 07 60 60
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/03/2025  
Secteurs d'activité
Munitions.

Fourniture de grenades à main de désencerclement pour les forces de police et de gendarmerie

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/03/2025
JOUE - 146571-2025
146571-2025 - Mise en concurrence
France – Munitions – Fourniture de grenades à main de désencerclement pour les forces de police et de gendarmerie
OJ S 46/2025 06/03/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMinistère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de grenades à main de désencerclement pour les forces de police et de gendarmerie
DescriptionL'administration souhaite renouveler le marché de fourniture de grenades à main de désencerclement pour les forces de police et de gendarmerie. Cet accord-cadre n'est pas alloti.
Identifiant de la procédure056ba9d9-cbf0-4aa8-b3dd-dcb03c1bbabf
Identifiant interneGRENMADESENC
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35330000 Munitions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesAVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA27 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesTribunal administratif de Paris
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de grenades à main de désencerclement pour les forces de police et de gendarmerie Accord-cadre non alloti
DescriptionFourniture de grenades à main de désencerclement pour les forces de police et de gendarmerie
Identifiant interneGRENMADESENC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35330000 Munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesTribunal administratif
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA27 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionTECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner15/11/2024
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMinistère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement11000201100044
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Téléphone0140076060
Adresse internethttps://www.interieur.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.taparis@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier600d5bfc-4785-4a51-8cfa-47789e36483d-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsDATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Les documents de marché ont été modifiés le03/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis936e8ae7-8799-422e-b1cf-9a118bb9bd57  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis10
Date d’envoi de l’avis05/03/2025 11:33:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis146571-2025
Numéro de publication au JO S46/2025
Date de publication06/03/2025