1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de Repas, petits déjeuners et boissons à destination des personnes retenues dans les locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas, de petits déjeuners et de boissons à destination des personnes retenues dans les locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. En application des dispositions de l?article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et postes listés ci-dessous : Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons) : Poste 1 : Biscuits secs - Poste 2 : Biscuits secs avec parfum ; lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners : Poste 1 : Dosette de café non sucrée - Poste 2 : Dosette pour boisson chocolatée - Poste 3 : Bûchette de sucre - Poste 4 : Eau naturelle; Lot n°3 : Plats de consistance : Poste 1 : Barquette de repas carné - Poste 2 : Barquette de repas végétarien. Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un, deux ou à l'ensemble des lots de la consultation. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre, mono-attributaire par lot, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Le lot n°3 comprend une clause de réinsertion par l'activité économique. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons) : Poste 1 : Biscuits secs 2 500 000; Poste 2 : Biscuits secs avec parfum 1 600 000; lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners : Poste 1 : Dosette de café non sucrée : 700 000; Poste 2 : Dosette pour boisson chocolatée : 400 000 ; Poste 3 : Bûchette de sucre : 650 000; Poste 4 : Eau naturelle : 3 500 000; Lot n°3 : Plats de consistance : Poste 1 : Barquette de repas carné : 1 000 000; Poste 2 : Barquette de repas végétarien : 2 200 000. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons) : 1 500 000 Euros ht Lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners : 3 000 000 Euros ht Lot n°3 : Plats de consistance : 15 000 000 Euros ht
Identifiant de la procédure: f4bc0639-3904-4476-aedc-0d1b2acc7d48
Identifiant interne: PRA032132
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons)
Description: Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons); Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L?accord-cadre, mono-attributaire par lot, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. L?accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L?accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l?accord-cadre sont de l?ordre de : Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons) Poste 1 : Biscuits secs : 2 500 000 ; Poste 2 : Biscuits secs avec parfum : 1 600 000 Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l?administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L?accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : 1 500 000?ht.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. Candidature hors DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document N lettre de candidature O, imprimé DC1 joint, peut être utilisé ; 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document N déclaration du candidat O, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document déclaration du candidat, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord cadre (certificat de qualification, titres d'études, etc.).
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: Pièces à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1 - L'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix et aux délais de livraison dûment renseigné. La trame de l'annexe 1 ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1). 2 - L'offre technique ainsi que de tout renseignement suffisamment explicite permettant de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité technique de l'offre par rapport aux exigences exprimées dans le CCTP. 3 - Les cadres de réponse technique du(des) lot(s) candidaté(s) dûment renseigné(s). 4 - Les échantillons suivants : • lot 1 : 10 échantillons de chaque poste du lot ; • lot 2 : 10 échantillons de chaque poste du lot ; • lot 3 : 2 échantillons de chaque barquette repas carné , 2 échantillons de chaque barquette repas végétarien, ainsi que leurs accessoires, soit un total de 12 barquettes et leurs accessoires. Il n'est pas prévu d'indemnisation des échantillons déposés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière 65%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners
Description: Lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre, mono-attributaire par lot, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l?accord-cadre sont de l?ordre de : Lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners : Poste 1 : Dosette de café non sucrée 700 000; Poste 2 : Dosette pour boisson chocolatée 400 000; Poste 3 : bûchette de sucre 650 000; Poste 4 : Eau naturelle 3 500 000. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l?administration pour l?exécution de l?accord-cadre. L?accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l?accord-cadre de : 3 000 000Eurosht
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. Candidature hors DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document N lettre de candidature O, imprimé DC1 joint, peut être utilisé ; 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document N déclaration du candidat O, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document déclaration du candidat, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord cadre (certificat de qualification, titres d'études, etc.).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière 65%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Plats de consistance
Description: Lot n°3 : Plats de consistance; Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L?accord-cadre, mono-attributaire par lot, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. L?accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Ce lot inclut une clause d'insertion par l'activité économique. L?accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l?accord-cadre sont de l?ordre de : Lot n°3 : Plats de consistance : Poste 1 : Barquette de repas carné 1 000 000; Poste 2 : Barquette de repas végétarien 2 200 000. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l?administration pour l?exécution de l?accord-cadre. L?accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l?accord-cadre de : 15 000 000?ht
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. Candidature hors DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document N lettre de candidature O, imprimé DC1 joint, peut être utilisé ; 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document N déclaration du candidat O, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document déclaration du candidat, imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord cadre (certificat de qualification, titres d'études, etc.).
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: Pièces à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1 - L'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix et aux délais de livraison dûment renseigné. La trame de l'annexe 1 ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1). 2 - L'offre technique ainsi que de tout renseignement suffisamment explicite permettant de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité technique de l'offre par rapport aux exigences exprimées dans le CCTP. 3 - Les cadres de réponse technique du(des) lot(s) candidaté(s) dûment renseigné(s). 4 - Les échantillons suivants : • lot 1 : 10 échantillons de chaque poste du lot ; • lot 2 : 10 échantillons de chaque poste du lot ; • lot 3 : 2 échantillons de chaque barquette repas carné , 2 échantillons de chaque barquette repas végétarien, ainsi que leurs accessoires, soit un total de 12 barquettes et leurs accessoires. Il n'est pas prévu d'indemnisation des échantillons déposés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière 65%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi d'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216108
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cb9a403-ccab-4027-820f-54ea97e4efc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 16:44:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584820-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
