1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces de rechange d?origine pour les motocyclettes et scooters de marque BMW, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations du ministère de l?Intérieur et du ministère de l?Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le territoire métropolitain (Corse incluse).
Description: Fourniture de pièces de rechange d?origine pour les motocyclettes et scooters de marque BMW, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations du ministère de l?Intérieur et du ministère de l?Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le territoire métropolitain (Corse incluse).
Identifiant de la procédure: 743a5be4-b6b6-45a8-95f2-3b1ca851c9fa
Avis précédent: bbabb56a-2abd-425b-b5d4-74724c0f1ffe-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces de rechange d'origine pour les motocyclettes et scooters de marque BMW, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer (MIOM) et du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le territoire métropolitain (Corse comprise) et en outre-mer
Description: fourniture de pièces de rechange d'origine pour les motocyclettes et scooters de marque BMW, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer (MIOM) et du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le territoire métropolitain (Corse comprise) et en outre-mer
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 014459440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60eba6b0-5a0c-4a86-af32-9df589f42a35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 13:54:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 57093-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
