1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la mise en conformité incendie de bâtiments de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer - sites Beauvau et Oudinot - Paris
Description: Le présent marché passé sous la forme d'un appel d'offres restreint à pour objet d'une part une mission de maîtrise d'oeuvre SSI et de coordination SSI des sites de l'administration centrale Beauvau à Paris 8ème et d'autre part, une mission de maîtrise d'oeuvre TCE, OPC, et de préventionniste sur les sites de l'administration centrale de Beauvau et de Oudinot situés respectivement à Paris 8ème et Paris 7ème. Elle est décomposée en deux lots distincts.
Identifiant de la procédure: f694d923-45b6-4a7c-9d6a-f88f0d2987f8
Avis précédent: ee564e2b-1206-4c42-873f-410c098d1340-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Beauvau Paris 8ème et 27 rue Oudinot Paris 7ème
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de notification des deux lots : 9/12/2024. Le lot 1 comporte une clause de réexamen sur le forfait de maîtrise d'oeuvre (article 2194-1 du CCP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre SSI (coordination des systèmes de Sécurité Incendie) pour le site de BEAUVAU.
Description: Le lot n°1 concerne une mission de maîtrise d'oeuvre SSI (coordination des systèmes de Sécurité Incendie) pour le site de BEAUVAU situé Place BEAUVAU à Paris 8ème. La durée prévisionnelle de la phase étude est estimée à 5 mois et demi et la durée de la phase travaux est estimée à 11 mois (dont deux mois de préparation de chantier). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux objet du lot n°1 par le maître d'ouvrage est de 1 040 050,00 euros HT.
Identifiant interne: Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre SSI (coordination des systèmes de Sécurité Incendie) pour le site de BEAUVAU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot n°1, le marché a été attribué à la société ALTERNET pour un montant de 114 160,00 Euros HT soit 136 992,00 Euros TTC. le lot 1 comporte une clause de réexamen (article 2194-1 du CCP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60 points La valeur technique est décomposée en deux sous-critères définis ci-après et sera notée sur 60 points : Critère N°1 : Méthodologie sur 40 points - Le candidat détaillera sa méthodologie d'exécution des prestations dans le cadre particulier du marché en prenant en compte les différentes contraintes ; (site occupé/ Volume horaire : difficultés d'accès...) sur 8 points ; - La cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution détaillant les différentes phases ; (SDI 2027) sur 8 points ; - Le mode opératoire pour la réalisation du projet sur 8 points ; - La description du phasage-planning envisagé et de la chaine opératoire eu égard aux spécificités du marché sur 8 points ; - Le suivi et la coordination de la prestation sur 8 points. Critère N°2 : Moyens dédiés au projet sur 20 points - L'effectif global prévu pour la prestation et la composition de l'équipe ou des équipes constituées (nombre, qualité et expérience des personnels intervenants en précisant la spécialisation ou la polyvalence des équipes) sur 8 points ; - Les qualifications des intervenants seront clairement identifiées (CV des intervenants à fournir) sur 8 points ; - La description des moyens matériels affectés spécifiquement au projet sur 4 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points Le prix qui fait l'objet de la notation est le montant de l'ensemble des éléments de mission confiés dans le présent marché (mission de base + autres éléments de mission) tel qu'il ressort de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) objet de l'annexe 1 à l'acte d'engagement, complétée par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont pondérés (cf. descriptif plus haut).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), -Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA - à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre aura fait l'objet des mesures de publicité appropriées par la diffusion d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre TCE (Tout Corps d'État) pour le site de BEAUVAU et pour le site d'OUDINOT.
Description: Le lot n°2 concerne une mission de maîtrise d'oeuvre TCE (Tout Corps d'Etat) pour le site de BEAUVAU et pour le site d'OUDINOT. La durée prévisionnelle de la phase étude est estimée à 5 mois et demi et de la phase travaux est estimée à 27 mois (dont deux mois de préparation de chantier). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux objet du lot n°2 par le maître d'ouvrage est de 7 077 620,00 euros HT.
Identifiant interne: Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre TCE (Tout Corps d'Etat) pour le site de BEAUVAU et pour le site d'OUDINOT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot n°2, le marché a été attribué au groupement ILAO /ALTERNET pour un montant de 558 375,31 Euros HT soit 670 050,37 Euros TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points La valeur technique est décomposée en deux sous-critères définis ci-après et sera notée sur 60 points : Critère N°1 : Méthodologie sur 40 points - Le candidat détaillera sa méthodologie d'exécution des prestations dans le cadre particulier du marché en prenant en compte les différentes contraintes ; (site occupé/ Volume horaire : difficultés d'accès...) sur 8 points ; - La cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution détaillant les différentes phases ; (SDI 2027) sur 8 points ; - Le mode opératoire pour la réalisation du projet sur 8 points ; - La description du phasage-planning envisagé et de la chaine opératoire eu égard aux spécificités du marché sur 8 points ; - Le suivi et la coordination de la prestation sur 8 points. Critère N°2 : Moyens dédiés au projet sur 20 points - L'effectif global prévu pour la prestation et la composition de l'équipe ou des équipes constituées (nombre, qualité et expérience des personnels intervenants en précisant la spécialisation ou la polyvalence des équipes) sur 8 points ; - Les qualifications des intervenants seront clairement identifiées (CV des intervenants à fournir) sur 8 points ; - La description des moyens matériels affectés spécifiquement au projet sur 4 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 40 points Le prix qui fait l'objet de la notation est le montant de l'ensemble des éléments de mission confiés dans le présent marché (mission de base + autres éléments de mission) tel qu'il ressort de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) objet de l'annexe 1 à l'acte d'engagement, complétée par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont pondérés (cf. descriptif plus haut).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), -Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA - à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre aura fait l'objet des mesures de publicité appropriées par la diffusion d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 672 535,31 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTERNET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTERNET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 114 160,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ILAO / ALTERNET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ILAO/ALTERNET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 558 375,31 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 149274924
Autres points de contact:
Nom officiel: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTERNET
Numéro d’enregistrement: 38852584200075
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement ILAO / ALTERNET
Numéro d’enregistrement: 45158454400022
Ville: LAGORD
Code postal: 17140
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 186867575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 431eabef-232a-488e-9f0f-eb9cb6683453 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 11:47:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 328-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
