1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance (corrective, évolutive, adaptative) du système d'information du PFSF et des matériels associés ; la conception de son entrepôt de données, d'exploration et de visualisation des données recueillies ; ainsi que l'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le pilotage des travaux du programme (4 lots).
Description: Le marché est composé de 4 lots : - Lot 1 : Tierce Maintenance Applicative du SI « Central contrôle aux frontières » ; - Lot 2 : Maintenance d'équipements et de dispositifs de pré-enregistrement fixes (kiosques) ou mobiles (tablettes) des contrôles de police aux frontières, ainsi que la fourniture d'équipements complémentaires ; - Lot 3 : Exploration, fiabilisation et valorisation de la donnée au SI du PFSF ; - Lot 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage à l'ensemble du programme PFSF.
Identifiant de la procédure: 37500a09-7c9b-4c74-80dc-96ef03ae4d4a
Identifiant interne: MB20240718 - Frontières (4 lots)
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Tierce Maintenance Applicative du SI « Central contrôle aux frontières ».
Description: Ce lot reprend le périmètre complet du SI CCAF développé et mis en oeuvre dans le marché précédent pour en assurer la poursuite dans le cadre d'une tierce maintenance applicative. Les maintenances corrective, adaptative et évolutive sont à mettre en oeuvre dans une organisation traditionnelle (cycle en V) qui évoluera en cours de marché vers une organisation Agile pour une partie du SI, notamment les « front-ends » (affichages à l?écran pour les usagers). Dans cette perspective une organisation mixte est envisagée à moyen terme. Ce lot regroupe, à travers la maintenance évolutive, la mise en oeuvre de plusieurs projets de développement qui seront définis en cours d?exécution du marché.
Identifiant interne: MB20240718 - Frontières - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 450 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 est mono attributaire. Un candidat peut être attributaire : - soit du lot 1 et/ou 2 et/ou 3 - soit du lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède cinq (5) ans
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection
Description: Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre est précisé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succincte des conditions
Description: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ¬ le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection
Description: Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Formulaire DC2 : la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ¬ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 % Le critère « Valeur technique » est lui même décomposé en 3 sous critères tels que définis ci après : Sous critère technique 1 : Qualité des modalités d'exécution mis en oeuvre dans le cadre du marché : 240 points (40%) - Sous critère technique 2 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 120 points (20%) - Sous critère technique 3 : Qualité des moyens humains consacrés au marché et compétences mises en oeuvre : 240 points (40%)
Pondération (points, valeur exacte): 600
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 %
Pondération (points, valeur exacte): 300
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : 10%
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Maintenance d'équipements et de dispositifs de préenregistrement fixes (kiosques) ou mobiles (tablettes) des contrôles de police aux frontières, ainsi que la fourniture d'équipements
Description: Ce lot concerne la maintenance des équipements matériels déployés, composés de kiosques et leurs équipements associés ainsi que des tablettes ; de fournir les pièces nécessaires à ces équipements en cas de remplacement ; de fournir des équipements de même nature dans le cadre de nouveaux déploiements en PPF ; d'assurer les maintenances correctives, adaptatives et évolutives des logiciels associés aux matériels et des couches de communication avec le SI CCAF.
Identifiant interne: MB20240718 - Frontières - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 723 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 est mono attributaire. Un candidat peut être attributaire : - soit du lot 1 et/ou 2 et/ou 3 - soit du lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède cinq (5) ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection
Description: Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre est précisé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succincte des conditions
Description: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ¬ le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection
Description: Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Formulaire DC2 : la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ¬ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 % Le critère « Valeur technique » est lui même décomposé en 3 sous critères tels que définis ci après : Sous critère technique 1 : Qualité des modalités d'exécution mis en oeuvre dans le cadre du marché : 300 points (50%)- Sous critère technique 2 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 180 points (30%)- Sous critère technique 3 : Qualité des moyens humains consacrés au marché et compétences mises en oeuvre : 120 points (20%)
Pondération (points, valeur exacte): 600
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 %
Pondération (points, valeur exacte): 300
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : 10%
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Exploration, fiabilisation et valorisation de la donnée des SI du PFSF.
Description: Ce lot a pour objet de réaliser la conception et la réalisation de l'architecture qui accueillera les entrepôts et le développement de solutions d'exploration et de valorisation des données collectées. Des expérimentations sous forme de « Preuve du concept » (« Proof Of Concept » ci-après POC)) ont été réalisées dans le cadre du projet VIF (Visualisation des Informations aux Frontières) sur la base de technologies de manipulation d?informations de masse. Le lot 3 permet de donner les moyens de développer un projet VIF2 performant, industrialisé et totalement intégré au SI du PFSF.
Identifiant interne: MB20240718 - Frontières - lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 80533100 Services de formation informatique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 968 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°3 est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenu est fixé à deux (2) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Un candidat peut être attributaire : - soit du lot 1 et/ou 2 et/ou 3 - soit du lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède cinq (5) ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection
Description: Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre est précisé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succincte des conditions
Description: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ¬ le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection
Description: Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Formulaire DC2 : la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ¬ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 % - Le critère « Valeur technique » est lui même décomposé en 3 sous critères tels que définis ci après : Sous critère technique 1 : Qualité des modalités d'exécution mis en oeuvre dans le cadre du marché :180 points (30%)- Sous critère technique 2 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 120 points (20%) - Sous critère technique 3 : Qualité des moyens humains consacrés au marché et compétences mises en oeuvre : 300 points (50%)
Pondération (points, valeur exacte): 600
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 %
Pondération (points, valeur exacte): 300
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : 10%
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage à l'ensemble du programme PFSF.
Description: Ce lot est transverse à l'ensemble du programme PFSF pour apporter assistance à la maîtrise d'ouvrage afin d'assurer une assistance au pilotage du programme et une assistance dans la construction de solutions fonctionnelles informatiques, soit en amont, soit en phase de réalisation notamment en mode Agile. Il se complète avec des prestations d'expertises, de conduite du changement, de communication, d'études, d'homologations, etc.
Identifiant interne: MB20240718 - Frontières - Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 427 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°4 est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenu est fixé à trois (3) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Un candidat peut être attributaire : - soit du lot 1 et/ou 2 et/ou 3 - soit du lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède cinq (5) ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection
Description: Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre est précisé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succincte des conditions
Description: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ¬ le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection
Description: Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Formulaire DC2 : la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ¬ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 % - Le critère « Valeur technique » est lui même décomposé en 3 sous critères tels que définis ci après : Sous critère technique 1 : Qualité des modalités d'exécution mis en oeuvre dans le cadre du marché : 120 points (20%) - Sous critère technique 2 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 240 points (40%)- Sous critère technique 3 : Qualité des moyens humains consacrés au marché et compétences mises en oeuvre : 240 points (40%)
Pondération (points, valeur exacte): 600
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 %
Pondération (points, valeur exacte): 300
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : 10%
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Numéro d’enregistrement: 110 014 016 00015
Adresse postale: Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75800
Pays: France
Point de contact: Mme Mélody Besedin
Téléphone: 0180153182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: La date limite de réception des offres a été décalée au lundi 14 octobre 2024 à 12h00 pour l'ensemble des lots.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5901e72a-c10d-40fb-88bf-86fb1104b573 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 15:04:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 512053-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
