1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Boîtiers éthanol (E85)
Description: Le ministère de l?Intérieur souhaite proposer aux forces de sécurité intérieure une solution technique permettant d?une part de générer des économies sur le coût annuel représenté par la consommation des carburants aux unités équipées de véhicules en motorisation essence, hybride-essence ou hybride-rechargeable-essence, en les convertissant au carburant bioéthanol (ou super éthanol) E85 et d?autre part de réduire de manière significative la baisse de l?empreinte carbone.
Identifiant de la procédure: 9dc325cc-6de0-4664-9ea4-4cd146986548
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24322220 Éthanol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tous les documents administratifs et techniques obligatoires présentés doivent être rédigés en langue française. Les autres documents, en langue étrangère, ne sont pris en compte que s'ils sont accompagnés d'une traduction complète en langue française. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalent est soumis à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'État (PLACE) uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503216&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide » puis « Guides d'utilisation » du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée : • soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau 75 800 Paris Cedex 08 • soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : - « Appel d'offres « AOO BOÎTIERS ÉTHANOL » - « Copie de sauvegarde » - la raison sociale du candidat - « Ne pas ouvrir par le service courrier » La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : • Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ; • Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. La présente consultation ne nécessite pas de remise d'échantillons.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Boîtiers éthanol (E85)
Description: Le ministère de l'Intérieur et des outre-mer, souhaite proposer aux forces de sécurité intérieure une solution technique permettant d'une part de générer des économies sur le coût annuel représenté par la consommation des carburants aux unités équipées de véhicules en motorisation essence, hybride-essence ou hybride-rechargeable-essence, en les convertissant au carburant bioéthanol (ou super éthanol) E85 et d'autre part de réduire de manière significative la baisse de l'empreinte carbone.
Identifiant interne: BIOETHANOL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31710000 Équipement électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24322220 Éthanol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière des offres - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des offres - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale des offres - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 8 place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0186216000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79a221ca-52ec-4db4-9775-f60211db853a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 16:20:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 507846-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
