1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux de réhabilitation d'un bâtiment classé au titre des monuments historiques situé au 14 rue de l'Élysée, 75008 Paris, pour le compte du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.
Description: Le présent marché a pour objet des travaux de réhabilitation d'un bâtiment classé au titre des monuments historiques situé au 14 rue de l'Élysée à Paris pour le compte du Ministère de l'intérieur et des Outre-mer. Ce site a vocation à accueillir certains services du Ministère à hauteur de 140 postes de travail répartis sur 5 niveaux et sur une surface totale de 1300 m². Le marché est décomposé en 20 lots distincts. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux, est évalué à 22 mois dont 2 mois de préparation. Le marché comporte des travaux réglés au forfait en ce qui concerne les lots n°01 à n°03 et les lots n°05 à n°20. Le marché comporte également des travaux réglés à bons de commande en ce qui concerne le lot n°04. Le montant maximum du lot n°4 est fixé à 3 500 000 euros HT, sur toute la durée du marché. Les travaux se dérouleront en partie en site occupé.
Identifiant de la procédure: 999100cb-71dd-4a86-8969-04e4a0757214
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite préalable du lieu de réalisation des travaux est obligatoire afin d'avoir la meilleure connaissance possible de la configuration des lieux. Les dispositions relatives aux visites figurent à l'article 3 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'exclusions de soumissionner de plein droit mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, dans un de ces cas d'exclusion, il en informe, sans délai,l'acheteur. En cas d'interdiction de plein droit de soumissionner, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation de chantier
Description: Travaux "d'Installation chantier" portant sur : installation du chantier ; travaux préparatoires et échafaudages; sapines ; service d'escalier. Travaux en présence de plomb et d'amiante.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/ les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 1413 : échafaudages (technicité supérieure) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents et Qualibat 1442 : étaiements (technicité confirmée) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaire, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°1 est de 2 600 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix: 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Curage, dépollution
Description: Travaux de "Curage, dépollution" portant sur : échafaudages, agrès et moyens d'accès à l'intérieur du bâtiment pour l'ensemble des interventions du présent lot ; travaux de désamiantage ; travaux de déplombages ; curage.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 1161 : Travaux de curage de constructions existantes et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents Références de moins de 5 ans en travaux de déplombage dans des édifices classés/inscrits au titre des monuments historiques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaire, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°2 est de 580 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix: 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gros oeuvre, structure
Description: Travaux de "Gros oeuvre, structure" portant sur : interventions sur les baies intérieures, gros oeuvre et structure pour aménagement, accompagnement des autres lots.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 2113 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé E.C.* (technicité supérieure) Qualibat 2142 : Réparation en maçonnerie et en béton armé Qualibat 2151 : Dallage courant (technicité courante) Qualibat 2171 : Taille et pose de pierre Qualibat 2181 : Restauration maçonnerie du patrimoine Qualibat 2212 : Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) Qualibat 2412 : Constructions métalliques de bâtiment E.C.* (technicité confirmée) Références demandées ou méthodologie envisagée pour la démarche de remploi.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaire, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°3 est de 1 832 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix: 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maçonnerie, pierre-de-taille, marbrerie
Description: Travaux de "Maçonnerie, pierre-de-taille, marbrerie" portant sur : travaux préparations et de protections ; nettoyage et traitement des maçonneries ; nettoyage et restauration de sculptures ; maçonnerie pierre de taille ; travaux sur les sols extérieurs ; travaux sur les maçonneries enduites ; travaux divers ; travaux sur les sols intérieurs ;
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille, 44911000 Marbre et pierre calcaire de construction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 2194 : Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents sur des édifices classés/inscrits au titre des monuments historiques Qualibat 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée) mention patrimoine bâti et/ou références de moins de 5 ans. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaire, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°4 est de 2 638 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix: 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Couverture, charpente bois, verrières
Description: Travaux de "Couverture, charpente bois, verrières" portant sur : travaux préparatoires ; charpente ; couverture ardoise ; habillages métalliques ; collecte et évacuation des EP ; divers.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente, 45261210 Travaux de couverture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/ Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 2392 : Restauration de charpente du patrimoine et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents sur des édifices classés/inscrits au titre des monuments historiques Qualibat 3194 : Couverture des monuments historiques et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents sur des édifices classés/inscrits au titre des monuments historiques Qualibat 1522 : Traitement curatif et préventif contre les insectes à larves xylophages Qualibat 1532 : Traitement curatif et préventif contre les champignons lignivores, dont la mérule.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°5 est de 693 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix: 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Travaux de "Menuiseries extérieures" portant sur : installation chantier et protections ; fermetures provisoires ; sas étanches d'isolation ; restauration de menuiserie ; menuiseries neuves ; révision des menuiseries de lucarnes ; restauration et motorisation ouverture porte cochère ; restauration vitrail et doublage ; modification de menuiserie pour désenfumage et prise d'air ;
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/ Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 4393 : Restauration menuiserie des monuments historiques et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents sur des édifices classés/inscrits au titre des monuments historiques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°6 est de 1 457 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix: 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Métallerie, serrurerie, ferronnerie
Description: Travaux de "Métallerie, serrurerie, ferronnerie" portant sur : éléments de baies extérieures ; autres ouvrages extérieurs ; escalier ; planchers verriers ; ouvrages divers.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45421000 Travaux de menuiserie, 45441000 Travaux de vitrerie, 92522200 Services de conservation des monuments historiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/ Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 4412 : Métallerie (technicité confirmée) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents. Qualibat 4493 : Restauration d'ouvrages de ferronnerie faisant partie du patrimoine protégé au titre des Monuments historiques Qualibat 4712 : Fourniture et mise en oeuvre des produits verriers (verre trempé, dalles de planchers) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°7 est de 1 000 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix: 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Plâterie, stuc, staff
Description: Travaux de "Plâterie, stuc, staff" portant sur : cloisons, doublages, traitement de parois verticales ; plafonds corniches et moulures.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/ Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 4112 : Plâtrerie (technicité confirmée) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents Qualibat 6612 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) Références de moins de 5 ans en travaux équivalents Qualibat 4133 : Plaques de plâtre (technicité confirmée) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents Qualibat 6513 et 6511 : Restauration, fabrication et pose de staff Qualibat 6523 : Restauration de staff historiques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°8 est de 1 000 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix: 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Menuiseries et aménagements intérieurs
Description: Travaux de "Menuiseries et aménagements intérieurs" portant sur : lambris et mobilier ; escalier ; rideaux, tentures, tissus ; portes intérieures. Ce lot comporte des prestations de base obligatoires et des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (quatre).
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le lot n° 09 comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE) dans les conditions décrites au sein du DCE : PSE n°1 : Rideaux des pièces R4, R7 et P18 ; PSE n°2 : Housse de panneaux acoustiques des pièces R4, R7, P18, D26 ; PSE n°3 : Tentures acoustiques de la salle D26 ; PSE n°4 : Rideaux de la salle D26.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/ Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 4322 : Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents Qualibat 6212 : Revêtements textiles en lés et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents Qualibat 4393 : Réalisation de tout ouvrage de menuiserie concourant à la restauration des bâtiments protégés au titre des MH (menuiseries en bois, treillages). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°9 est de 2 000 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Parquets
Description: Travaux de "Parquets" portant sur : dépose de parquets avec soin et bande à couvrir ; plancher provisoire ; parquets neufs ; restauration de parquet ; ponçage et mise en cire ; création de trappes de sol ; réservation de grilles de sol.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432113 Pose de parquets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/ Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 4342 : Fourniture et fabrication de tous types de parquets y compris supports (technicité confirmée) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°10 est de 860 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Carrelage
Description: Travaux de "Carrelage" portant sur : chape sèche (pour préparation des sols); ragréage et chapes (préalable à la pose des revêtements de sol) ; revêtement de sol dur ; revêtement en tomettes de terre cuite ; peinture de sol ; plancher technique.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/ Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 6312 : Carrelages - revêtements - mosaïques et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°11 est de 220 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Peinture décorative
Description: Travaux de "Peinture décorative" portant sur : restauration et réalisation de décors peints et dorure ; interventions sur lambris et menuiseries cirées ; peinture sur parois neuves ; peinture sur parois conservées ; peinture sur plafonds et corniches ; peinture sur plinthes bois ; peinture sur portes intérieures ; peinture sur lambris ; peinture sur encoffrements et mobilier bois ; peinture sur menuiserie extérieure bois ; protection des parois ; peinture et dorure sur grilles et ouvrages métalliques ; peinture sur appareillages de sûreté. Ce lot comporte des prestations de base obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45451100 Travaux d'ornementation, 45451000 Travaux de décoration
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le lot n° 12 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) dans les conditions décrites au sein du DCE : PSE n°1 : Dorure des ouvrages métal du rez-de-chaussée de la courette sud.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/ Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 6143 : Peinture et réalisation de dorure et restauration pérenne des bâtiments protégés au titre des monuments historiques.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°12 est de 300 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Peinture courante
Description: Travaux de "Peinture courante" portant sur : peinture sur parois neuves et conservées ; peinture de propreté ; peinture sur plafonds et corniches ; peinture sur plinthes bois, portes intérieures, lambris ; peinture sur encoffrements et mobiliers bois ; peinture sur menuiserie extérieure bois ; peinture sur appareillage de sûreté.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/ Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 6112 : Réalisation de travaux de peinture sur tous supports à l'intérieur et à l'exterieur (technicité confirmée) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°13 est de 757 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: CVC, Plomberie, Sanitaires
Description: Travaux de "CVC, Plomberie, Sanitaires" portant sur : fourniture, mise en oeuvre et réglage de l'ensemble des installations de chauffage, ventilation, rafraîchissement et de plomberie sanitaires.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/ Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 5251 : Réalisation d'installations de chauffage ou de froid raccordé à un réseau urbain (technicité confirmée) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents Qualibat 5252 : Réalisation d'installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d'air permettant de garantir une température et un degré de pureté de l'air (technicité confirmée) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents Quaibat 5511 : Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment avec mention RGE (technicité confirmée) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents Qualibat 5112 : installation de plomberie sanitaire (technicité confirmée) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents Qualibat 5413 : Réalisation de tous travaux de chemisage de conduits de fumée et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents Qualibat 5422 : Réalisation de tous travaux de ramonage des conduits de fumée et contrôle d'étanchéité et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents Qualibat 5311 : Réalisation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°14 est de 1 473 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: CFO, CFA, ISIS, SSI, Lustrerie
Description: Travaux de "CFO, CFA, ISIS, SSI, Lustrerie" portant sur : fourniture et mise en ?uvre de tous les matériaux, matériels et produits, et toutes fournitures et prestations accessoires nécessaires pour réaliser les installations électriques courants forts et faibles depuis l'origine de l'installation jusqu'aux appareillages terminaux.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualifelec MGTI classe 3 : Installations électriques et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents Qualifelec CFMGTI3 classe 3 : Installation courants faibles et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°15 est de 1 325 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Systèmes de sûreté
Description: Travaux de "Systèmes de sûreté" portant sur : mise en sûreté des espaces et traitement par détection intrusion de la périmétrie extérieure, y compris sa cour-jardin.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51550000 Services d'installation de systèmes d'arme
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°16 est de 565 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Ascenseur
Description: Travaux de "Ascenseur" portant sur : travaux sur un équipement avec la mise en place d'un ascenseur, sans local de machine, sur 5 niveaux avec simple accès dans une gaine neuve prévue à cet effet.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°17 est de 100 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Elévateur, escalier escamotable
Description: Travaux de "Elévateur, escalier escamotable" portant sur : travaux sur un équipement avec la mise en place d'une plateforme élévatrice invisible pour personne à mobilité réduite sur 2 niveaux avec double accès dans une gaine neuve prévue à cet effet. Ce lot comporte des prestations de base obligatoires et des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (deux).
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le lot n° 18 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE) dans les conditions décrites au sein du DCE : PSE n°1 : Batterie de secours ; PSE n°2 : Finition bronze brossé.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°18 est de 460 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Jardin
Description: Travaux "Jardin" portant sur : travaux préparatoires ; travaux de terrassement ; travaux de revêtement de sol ; travaux de plantation ; équipements et accessoires. Ce lot comporte une prestation de base obligatoire et une variante obligatoire.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le lot n° 19 comporte une variante obligatoire dans les conditions décrites au sein du DCE : Variante n°1 : Pavés en grés, pierre naturelle, sciés sur une face (face supérieure visible).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/ Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 1351 et ou QualiPaysage : Réalisation d'aménagements d'espaces verts autour de bâtiments et plantations et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°19 est de 200 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: VRD
Description: Travaux de "VRD" portant sur : travaux préparatoires ; travaux de terrassement ; travaux assainissement des eaux pluviales ; réseau arrosage ; étanchéité du sous-sol.
Identifiant interne: BPM067224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45233140 Travaux routiers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet : 1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 4/ Les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents : Qualibat 1312 : Réalisation de travaux de canalisations enterrées (technicité courante) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents Qualibat 3292 : Etanchéité de toitures végétalisées (technicité confirmée) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2/En ce qui concerne le chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°20 est de 50 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ; 2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée : 70 points avec : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés, qualifications et son organisation (15 points) ; Sous-critère n°2 : Analyse des ouvrages, moyens techniques et matériel et méthodologies spécifique au chantier proposées par le candidat pour la réalisation des travaux (25 points) ; Sous-critère n°3 : Liste détaillé des matériaux proposés accompagnée des fiches techniques correspondantes. Qualité et provenance des matériaux : démarche environnementale (7,5 points) ; Sous-critère n°4 : Planning d'exécution optimisé et détaillé, intégrant les travaux des autres intervenants en fonction des contraintes du site à analyser, moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons et respecter les délais (15 points) ; Sous-critère n°5 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier et ses abords ainsi que le traitement des déchets (7,5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public. Ce taux est limité à 3 % pour les PME.
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: +33149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33186867575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 25a9c8e8-88fe-4577-a4c1-4b3cd75e3248-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres : le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0006
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0007
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0008
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0009
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0010
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0011
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0012
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0013
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0014
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0015
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0016
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0017
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0018
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0019
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0020
Description des modifications: Nouvelle date limite de réception des offres: le 04/09/2024 à 17:00. Nouvelle date d'ouverture des plis : le 05/09/2024 à 09:00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a141b116-660e-4744-9b41-52192a787980 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 12:32:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 421109-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
