1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance portant sur des travaux d'aménagement de bureaux et maintien des performances dans le cadre du projet de relocalisation Universeine
Description: Marché global de performance portant sur des travaux d'aménagement de bureaux et maintien des performances dans le cadre du projet de relocalisation Universeine
Identifiant de la procédure: bfdb5caa-2481-475f-a0c2-d0b884cb0840
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Denis sur Seine (93)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause de réexamen et la possibilité de recourir à des prestations similaires (R. 2122-7 du CCP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance portant sur des travaux d'aménagement de bureaux et maintien des performances dans le cadre du projet de relocalisation Universeine
Description: Marché global de performance portant sur des travaux d'aménagement de bureaux et maintien des performances dans le cadre du projet de relocalisation Universeine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 53 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o Chiffre d'affaires, notamment dans le domaine concerné par le présent marché (20 points) ; o Montant et la nature des garanties assurées (5 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Solidité des effectifs (9 points) ; o Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose (6 points) ; o Qualité des titres d'études et professionnels des opérateurs économiques (9 points) ; o Pertinence des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (4 points) ; o Qualifications du candidat (7 points) ; o Organisation du groupement à travers un organigramme de composition du groupement (5 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence des références
Description: Appréciée conformément au document intitulé « Fiche synthétique de références » et aux planches format A4 sur 40 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances et environnement sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: 0149274924
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33186867575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c195352-2c29-4d5d-8b82-b46243ce6e58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 16:20:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50110-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025