1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour la restructuration et l'aménagement de bureaux du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer dans le bâtiment Guillon situé 15 rue Cambacérès à Paris 8ème
Description: Marché de maitrise d'œuvre pour la restructuration et l'aménagement de bureaux du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer dans le bâtiment Guillon situé 15 rue Cambacérès à Paris 8ème
Identifiant de la procédure: a6160da4-af1c-4b93-b188-20aa0efcc089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60444100 Services de pilotage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Cambacérès
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la rémunération du maître d'oeuvre fait l'objet de clauses de réexamen permettant, quel que soit le montant des modifications, le passage à la rémunération définitive dans les conditions définies à l'article 8.1.2 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Mission complète de maîtrise d'œuvre étendue aux études de diagnostic avec missions complémentaires SSI et équipement mobilier.
Description: Lot 1 : Mission complète de maîtrise d'œuvre étendue aux études de diagnostic avec missions complémentaires SSI et équipement mobilier.
Identifiant interne: Lot 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Cambacérès
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 (ou document équivalent). Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat transmet la liste des principales prestations de maitrise d'oeuvre exécutées au cours des trois dernières années, précisant clairement : Les coordonnées du maître d'ouvrage ; Le lieu et les dates de réalisation ; Les prestations réalisées ; Le montant des travaux conçus et dirigés par le candidat, en euros hors taxe. La liste des prestations peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux de nature similaire les plus importants (privilégier les travaux réalisés dont le montant est d'au moins 500 000 Euros HT). Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. les références doivent relever des domaines suivants : Architecte du patrimoine DPLG ou HMONP, mandataire du groupement ; BET thermique, CVC, fluides ; BET environnement ; BET structure ; Economiste de la construction Coordonnateur SSI ; BET ergonomie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points décomposé comme suit : Pour le lot 1 : Sous-critère 1 Compréhension du contexte de l'opération, des enjeux et des objectifs du programme, méthodologie, organisation et moyens (sur 20 points) : - Note de compréhension du programme et des enjeux patrimoniaux (sur 10 points) - Méthodologie et organisation notées sur 10 points avec : - méthodologie site occupé sur 5 points ; - méthodologie chantier sûreté notée sur 5 points. Sous-critère 2 Qualité des moyens affectés au marché (sur 20 points) - Complémentarité de l'équipe affectée au marché, identification des encadrants, missions de chaque membre de l'équipe, remise d'un organigramme fonctionnel, notée sur 10 points - Présentation des qualifications, des formations et des réalisations en lien avec l'objet du marché et des CV de chaque membre de l'équipe, notée sur 10 points Sous-critère 3 Démarche environnementale (sur 20 points) - En phase études et travaux : Dispositions prises pour accompagner la démarche environnementale, notée sur 16 points - En phase de travaux : Dispositions prises pour garantir l'établissement du bilan environnemental des travaux, notée sur 4 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter des mesures der publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP - Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP - Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) phase étude et phase chantier
Description: Lot 2 : Mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) phase étude et phase chantier
Identifiant interne: Lot 2 : Mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) phase étude et phase chantier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60444100 Services de pilotage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Cambacérès
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 (ou document équivalent). Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat transmet la liste des principales prestations d'OPC exécutées au cours des trois dernières années, précisant clairement : Les coordonnées du maître d'ouvrage ; Le lieu et les dates de réalisation ; Les prestations réalisées ; Le montant des travaux conçus et dirigés par le candidat, en euros hors taxe. La liste des prestations peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux de nature similaire les plus importants (privilégier les travaux réalisés dont le montant est d'au moins 500 000 Euros HT). Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points décomposé comme suit : Pour le lot 2 : Sous-critère 1 Références et qualification du pilote d'opération proposé (sur 10 points) Sous-critère 2 Méthodologie précisant notamment les modalités de coordination avec le maître d'oeuvre et les entreprises, les modalités d'intervention, d'interactions et de suivi des entreprises au regard de la complexité du dossier (sur 20 points) Sous-critère 3 Qualité des livrables (exemples de compte-rendu, planning) (sur 10 points) Sous-critère 4 Adéquation du temps passé avec les exigences de la mission (et notamment la présence sur le chantier) (sur 20 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractue : jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées Recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP - Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP - Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: +33149274924
Autres points de contact:
Nom officiel: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33186867575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cec81e11-0dbe-4189-869a-0e9930d9a6a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 12:14:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172680-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
