1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de sondages structuraux et de diagnostics amiante et plomb pour l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la Gendarmerie Nationale sur le Plateau de Satory nommée Opération « CAPSATORY ».
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une campagne de sondages structuraux et la réalisation de diagnostics aimante et plomb pour l'opération de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le plateau de Satory nommée Opération « CAPSATORY ». Les travaux de réhabilitation et reconstruction nécessitent la réalisation de sondages structuraux et l'établissement des diagnostics amiante, plomb et HAP.
Identifiant de la procédure: 1941d0f0-6dfb-4acd-8432-1b2226ff9335
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Satory Est Boulevard Soult
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public objet de la présente consultation constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. Il est composite comportant d'une part des prestations à prix forfaitaires et d'autre part des prestations à prix unitaires exécutées après émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin de l'administration. Le présent marché est divisé en deux (2) lots : - Sondages structuraux (lot 1) - Diagnostic amiante et plomb (lot 2). Chaque lot du présent marché est mono-attributaire. Un même candidat peut être titulaire de plusieurs lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'exclusion de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, dans un de ces cas d'exclusion, il en informe, sans délai l'acheteur. En cas d'interdiction de plein droit de soumissionner, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sondages structuraux
Description: Au titre du lot n°1, le titulaire aura en charge au titre du forfait les prestations suivantes : 1) La détermination des dimensions, du ferraillage, du type et de la qualité du matériau (section, type d'acier, etc.) des poutres suivant le repérage des sondages joint en annexe et leurs degrés coupe-feu, ainsi que leur capacité portante. 2) La détermination de l'épaisseur, du sens de portée, de la section d'acier en nappes supérieure et inférieure, ainsi que leur stabilité au feu et leurs degrés coupe-feu des planchers suivant le repérage des sondages joint en annexe. 3) La détermination de l'épaisseur du mur, du ferraillage, du type et de la qualité du matériau (section, type d'acier, etc.) suivant le repérage des sondages joint en annexe et leurs degrés coupe-feu, ainsi que leur capacité portante. 4) L'écrasement des éprouvettes pour la détermination des caractéristiques mécaniques du béton des éléments sondés. 5) L'identification de la nature du Plancher bas du sous-sol 1 (dallage ou plancher porté), du sens de portée, de la section d'acier en nappes supérieure et inférieure. 6) La détermination des caractéristiques de la structure (de dimensions des éléments structuraux, des entraxes entre poutres, des entraxes entre éléments verticaux porteurs, les niveaux NGF, etc.). Au titre des prestations complémentaires sur bons de commande, le titulaire aura en charge : 1) La réalisation d'un sondage structure complémentaire (réalisation du sondage, analyse et rédaction du diagnostic) ; 2) La mise à disposition d'un étancheur ; 3) La mise à disposition d'un menuisier/façadier ; 4) La mise à disposition d'un menuisier/façadier.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Satory Est Boulevard Soult
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les prestations seront effectuées sur les emprises de la Gendarmerie Nationale occupées par le GBGM et le GIGN localisées sur le site de Satory Est. Les sondages seront réalisés sur l'ensemble du site et cibleront tous les quartiers le composant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une visite préalable du lieu de réalisation des prestations est obligatoire afin d'avoir la meilleure connaissance possible de la configuration des lieux. Les dispositions relatives aux visites figurent à l'article 3 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire doit produire un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet le document suivant : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, s'ils en détiennent, le cas échéant ; 3) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 4) Le candidat devra obligatoirement présenter les qualifications/accréditations suivantes ou équivalentes : Concernant la partie « Structure » : - OPQIBI 1104 : Diagnostic de structures existantes. - OPQIBI 1201 : Ingénierie en réhabilitation de bâtiments. - OPQIBI 1203 : Expertise technique en structures. - OPQIBI 1202 : Étude de structures béton courantes - OPQIBI 1225 : Etude en démolition-restauration d'ouvrages COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou équivalent : - Accréditation pour les essais sur béton, acier, et matériaux de construction - Accréditation pour les essais non destructifs (END). 5) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 45 %. Le critère qualité est décomposé en 5 sous-critères tels que décris ci-après : Sous-critère technique 1: Les moyens humains que le candidat compte affecter à l'exécution des prestations objet du présent marché (organigramme, nombres, diplômes, titres, compétences et qualifications, interlocuteur/coordonnateur des études qui devra assurer la relation entre les divers intervenants et être l'interlocuteur privilégié de la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'exécution des prestations objet du marché (10 points) Sous-critère technique 2 : Les moyens matériels que le candidat compte affecter aux prestations objet du présent marché (comprenant notamment leurs fiches techniques, leurs références chantiers, les certificats d'étalonnage, ...) (5 points) Sous-critère technique 3 : La méthodologie/modalité d'exécution des missions de sondages structuraux et de diagnostics repérage amiante et plomb dans le cadre du marché avec des références de travaux exécutés (cf. CCP). La méthodologie décrira notamment les délais d'intervention et l'impact sur la continuité de l'activité du bénéficiaire (20 points) Sous-critère technique 4 : Un Manuel d'Assurance Qualité (MAQ) expliquant la politique qualité et décrivant l'ensemble des procédures organisationnelles du système qualité de l'entreprise. (5 points) Sous-critère technique 5 : Le candidat fournira dans son mémoire technique, une description détaillée de sa démarche RSE au niveau environnemental dans le cadre des prestations du marché, notamment sur les items suivants et en précisant le taux dédié lorsqu'il est connu : -Les mesures mises en place pour réduire les postes émetteurs de CO², réduire la consommation d'eau, réduire la production des déchets, dématérialiser des écrits, utiliser du papier recyclé... (5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 55 % Prix au regard du total DPGF (44 points) Prix au regard du total BPU (11 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2024 09:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostic amiante et plomb
Description: Au titre du lot n°2, le titulaire aura en charge au titre du forfait les prestations suivantes : 1) Diagnostics amiante avant travaux (DAAT) ; 2) Diagnostics amiante avant démolition (DAAD) ; 3) Compléter, le cas échéant, le dossier technique amiante (DTA) ou le dossier technique parties privatives (DAPP) suite à la réalisation de ce repérage ; 4) Réaliser les diagnostics Amiante et HAP dans les enrobés ; 5) Réaliser les diagnostics de repérage plomb avant travaux ou démolition. Au titre des prestations complémentaires sur bons de commande, le titulaire aura en charge : 1) L'analyse MOLP en laboratoire accrédité (compris prélèvement, envoi au laboratoire, dissociation des couches et interprétation des résultats) ; 2) L'analyse META en laboratoire accrédité (compris prélèvement, envoi au laboratoire, dissociation des couches et interprétation des résultats) ; 3) L'analyse Amiante des enrobés (y compris liants et granulats par laboratoire titulaire de l'accréditation "de type 3" au sens de l'arrêté du 1er octobre 2019) ; 4) L'analyse HAP des enrobés ; 5) La mise à disposition d'une nacelle avec chauffeur habilité à la conduite et aux interventions (comprises organisation en amont avec le gardien pour la libération d'éventuelle place de parking) ; 6) La mise à disposition d'un étancheur habilité sous-section 4 CT ; 7) La mise à disposition d'un menuisier/façadier habilité sous-section 4 CT ; 8) La demi-journées de visite complémentaires (compris mis à jour du rapport suite aux compléments).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Satory Est Boulevard Soult
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les prestations seront effectuées sur les emprises de la Gendarmerie Nationale occupées par le GBGM et le GIGN localisées sur le site de Satory Est.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une visite préalable du lieu de réalisation des prestations est obligatoire afin d'avoir la meilleure connaissance possible de la configuration des lieux. Les dispositions relatives aux visites figurent à l'article 3 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire doit produire un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet le document suivant : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, s'ils en détiennent, le cas échéant ; 3) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 4) Le candidat devra obligatoirement présenter les qualifications/accréditations suivantes ou équivalentes : Concernant la partie « Structure » : - OPQIBI 1104 : Diagnostic de structures existantes. - OPQIBI 1201 : Ingénierie en réhabilitation de bâtiments. - OPQIBI 1203 : Expertise technique en structures. - OPQIBI 1202 : Étude de structures béton courantes - OPQIBI 1225 : Etude en démolition-restauration d'ouvrages COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou équivalent : - Accréditation pour les essais sur béton, acier, et matériaux de construction - Accréditation pour les essais non destructifs (END). 5) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 45 %. Le critère qualité est décomposé en 5 sous-critères tels que décris ci-après : Sous-critère technique 1: Les moyens humains que le candidat compte affecter à l'exécution des prestations objet du présent marché (organigramme, nombres, diplômes, titres, compétences et qualifications, interlocuteur/coordonnateur des études qui devra assurer la relation entre les divers intervenants et être l'interlocuteur privilégié de la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'exécution des prestations objet du marché (10 points) Sous-critère technique 2 : Les moyens matériels que le candidat compte affecter aux prestations objet du présent marché (comprenant notamment leurs fiches techniques, leurs références chantiers, les certificats d'étalonnage, ...) (5 points) Sous-critère technique 3 : La méthodologie/modalité d'exécution des missions de sondages structuraux et de diagnostics repérage amiante et plomb dans le cadre du marché avec des références de travaux exécutés (cf. CCP). La méthodologie décrira notamment les délais d'intervention et l'impact sur la continuité de l'activité du bénéficiaire (20 points) Sous-critère technique 4 : Un Manuel d'Assurance Qualité (MAQ) expliquant la politique qualité et décrivant l'ensemble des procédures organisationnelles du système qualité de l'entreprise. (5 points) Sous-critère technique 5 : Le candidat fournira dans son mémoire technique, une description détaillée de sa démarche RSE au niveau environnemental dans le cadre des prestations du marché, notamment sur les items suivants et en précisant le taux dédié lorsqu'il est connu : - Les mesures mises en place pour réduire les postes émetteurs de CO², réduire la consommation d'eau, réduire la production des déchets, dématérialiser des écrits, utiliser du papier recyclé... (5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 55 % Prix au regard du total DPGF (44 points) Prix au regard du total BPU (11 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2024 09:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Département: Paris
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur (SAILMI)
Téléphone: +33149274927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4723048-2e23-436c-a013-ffdb3dd462a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 18:37:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613278-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
