1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de fourniture et livraison en liaison chaude de repas préparés pour les stagiaires et formateurs accueillis au centre de formation et de soutien du déminage (CFS) de Essey et Maizerais.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de fourniture et livraison en liaison chaude de repas préparés pour les stagiaires et formateurs accueillis au centre de formation et de soutien du déminage (CFS) de Essey et Maizerais.
Identifiant de la procédure: f67a8727-032e-4a52-bdc0-bc1a4f4f5f36
Identifiant interne: PRA044464
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne de Mort-Mare
Ville: Essey-et-Maizerais
Code postal: 54470
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations devront être livrées à l'adresse suivante: Caserne de Mort-Mare, 54470 Essey-et-Maizerais (Meurthe-et-Moselle)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite groupée du site sera organisée pendant la phase consultation. Cette visite sera obligatoire. Une attestation de visite sera remise par la personne habilitée par l’acheteur, à la fin de la visite, à chaque opérateur économique ayant participé à cette dernière. Chaque candidat ne pourra effectuer qu’une seule visite du site. A ce titre, deux dates sont programmées : le jeudi 2 juillet 2026 entre 9h00 et 10h00 et le jeudi 9 juillet 2026 entre 9h00 et 10h00. Les modalités détaillées de la visite sont indiquées au sein du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de fourniture et livraison en liaison chaude de repas préparés pour les stagiaires et formateurs accueillis au centre de formation et de soutien du déminage (CFS) de Essey et Maizerais.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de fourniture et livraison en liaison chaude de repas préparés pour les stagiaires et formateurs accueillis au centre de formation et de soutien du déminage (CFS) de Essey et Maizerais.
Identifiant interne: PRA044464
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne de Mort-Mare
Ville: Essey-et-Maizerais
Code postal: 54470
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à livrer à l’adresse suivante : Caserne de Mort-Mare, 54 470 Essey-et-Maizerais (Meurthe-et-Moselle)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 35 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère technique n°1 : qualité des menus et recettes (20 points), sous-critère technique n°2 : qualité des moyens et de l’organisation (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : 15 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère n°1 : valoriser les circuits courts n°1 (5 points) ; sous-critère n°2 : lutte contre le gaspillage alimentaire (5 points) ; sous-critère n°3 : Qualité des produits et politique d’approvisionnement durable (3 points) ; sous-critère n°4 : produits transformés contenant de la viande « née, élevée, abattue dans un même pays » (2 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des approvisionnements: 10 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère n°1 : mesures de gestion des risques de rupture d’approvisionnement (6 points) ; sous-critère n°2 : Plan écrit d’autocontrôle bactériologique des denrées (type d’analyse, fréquence, paramètres suivis) (4 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale (5 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: 0149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: d550daa9-280a-450e-92bd-6fc8ac8a3bfb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 12:18:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439142-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
