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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Description: Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Identifiant de la procédure: 61e5bc11-c3cf-4e6f-ac1d-1202e083cdb8
Identifiant interne: PRA051054
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d’offres ouvert lancé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ELIPA 3
Description: Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Identifiant interne: PRA051054
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période totale maximale de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% composé décomposé : Sous-critère technique a - Les moyens, méthodes et techniques proposés pour le développement, la mise en place des outils techniques utilisés tout au long de l’enquête (20 points) - Sous-critère technique b- Les moyens, les méthodes et les techniques proposés pour l’exécution des phases de tests de chaque vague (15 points) - Sous-critère technique c- Les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour l'exécution des enquêtes sur le terrain et le retour d’informations aux enquêtés (35 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix - 30 % - Valeur technique 70 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MANTLE France
Sous-traitant:
Nom officiel: CALLSON
Nom officiel: CDA Connect
Nom officiel: ESAT de l'ELAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Mantle France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 3 940 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 60
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRA051054
Titre: Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations
Téléphone: +33180153152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MANTLE France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 91529957200023
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CALLSON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44470433200030
Adresse postale: 137-139 rue Marcadet
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CDA Connect
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 94431518300011
Adresse postale: 175 rue d'Aguesseau
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESAT de l'ELAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77567634900043
Adresse postale: 20-26 passage Trubert Bellier
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04c48fe3-b662-4d98-9978-1004f63e771d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 15:13:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 612316-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
