1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conception et d'animation de formations métiers des assistants de services social (ASS) et conseillers techniques de service social (CTSS).
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de service social.
Identifiant de la procédure: 82ee27f0-69f6-4610-b969-7946c6749072
Avis précédent: f62188b5-756f-48b1-a622-eb085f40db87-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les formations se déroulent principalement en Ile de France : - pour les formations en présentiel, au Centre national de formation du Ministère de l'intérieur : 27, Cours des Petites Ecuries 77185 - LOGNES ; - dans les locaux du titulaire en Ile de France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l'administration ; - en e-formation . Le titulaire doit mettre à disposition sur ses ressources propres des outils dématérialisés validés par l'administration. Actuellement la classe virtuelle est Classilio mais un changement de plateforme est possible selon l'évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil sans coût supplémentaire pour l'administration.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 495 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conception et d'animation de formations métiers des assistants de services social (ASS) et conseillers techniques de service social (CTSS)
Description: Le présent accord-cadre porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de service social. A titre indicatif et non contractuel, la volumétrie estimative est de 20 cessions de formation par an. La prestation comprend la conception des modules de formation ( conception, mise à jour simple et mise à jour complexe) et l'animation des formations (en présentiel dans les locaux de l'administration, dans les locaux du titulaire ou en distanciel).
Identifiant interne: PRA029707
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 495 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Méthodologie de conception des dispositifs de formation, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 1 du CRT (10 points) ; sous-critère 2 - Qualité de supports pédagogiques, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 2 du CRT ( 40 points) ; sous-critère 3 - Equipe dédiée, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 3 du CRT (20 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 30 points Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Méthodologie de conception des dispositifs de formation, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 1 du CRT (10 points) ; sous-critère 2 - Qualité de supports pédagogiques, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 2 du CRT ( 40 points) ; sous-critère 3 - Equipe dédiée, apprécié au regard des éléments fournis au titre du point 3 du CRT (20 points).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 573 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Nicole Blum Pinaud
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la CRAMIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 572 950,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1700131960
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 77569473000018
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144657998
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Nicole Blum Pinaud
Numéro d’enregistrement: 32214491600028
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 241ec54f-21c4-4fcb-93cd-ef609bab0fcc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 09:47:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290035-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
