1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conception et d'animation de formations à la gestion des fonds européens de cohésion et affaires intérieures à destination des administrations gestionnaires.
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire porte sur la conception et l'animation de formations (en présentiel et/ou en distanciel) à la gestion des fonds européens de cohésion et affaires intérieures à destination des administrations gestionnaires. Il est destiné à former les personnels dans le cadre des missions d'accompagnement des autorités de gestion en outre-mer par la Direction générale des Outre-mer d'une part, et les personnels du ministère de l'Intérieur en sa qualité d'autorité de gestion et autorité de gestion déléguée pour les fonds affaires intérieures. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: 602be018-c68c-4f8f-b492-b905a622ea0d
Avis précédent: 7ad3dbbd-0e28-4239-84f4-40a8af966af7-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent accord-cadre, se déroulent en France métropolitaine et/ou au sein des départements et régions d'Outre-mer. Concernant les animations de formation, elles se déroulent soit : - pour les formation en présentiel, dans les locaux de l'administration gestionnaire de fonds européens pour laquelle est émise le bon de commande comprenant les entités suivantes : Région Réunion, Conseil départemental de Mayotte, Collectivité territoriale de Guyane, Région Guadeloupe, Collectivité territoriale de Martinique ainsi que les Secrétariat généraux aux affaires régionales et Direction de l'économie, de l'emploi, du travail des solidarités de ces mêmes territoires et tout autre lieu indiqué sur le bon de commande. Ces formations se déroulent également en Ile-de-France, à la Direction générale des étrangers en France et à la Direction de la coopération internationale de sécurité. - en classe virtuelle. Le titulaire doit mettre à disposition sur ses ressources propres des outils dématérialisés validés par l'administration. Le titulaire s'assure de la capacité de l'administration à fournir le matériel nécessaire au bon déroulement de la formation, 4 semaines avant le début du module.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 661 790,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 647 060,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations relatives à la délivrance de formations en matière de défiscalisation
Description: La formation « défiscalisation » vient en complément de la formation aides d'Etat à destination des autorités de gestion des RUP. Cette formation met l'accent sur les régimes d'aides d'Etat qui prennent la forme d'un avantage fiscal (crédit d'impôt, réduction d'impôt...) dans les RUP. Le nombre important de régimes d'aides qui prennent la forme d'une défiscalisation est une spécificité des RUP qui appelle un approfondissement des compétences des autorités de gestion en la matière. Il concerne essentiellement les fonds de cohésion et s'adresse aux personnels des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 1 s'exécutent dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception duprogramme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points). Prix : 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations relatives à la délivrance de formations en matière de sécurisation de la gestion des fonds européens
Description: Le lot « sécurisation » vise à renforcer la capacité des autorités de gestion ultramarine à sécuriser le fonctionnement et les process. Il concerne essentiellement les fonds de cohésion et s'adresse aux personnels des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 2 s'exécutent dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 172 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points). Prix : 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations relatives à la délivrance de formations en matière d'accompagnement des porteurs de projets cofinancés par des fonds européens
Description: Le lot 3 concerne des formations destinées à permettre aux instructeurs/contrôleurs d'être proactifs dans l'accompagnement des porteurs de projets. Elle doit permettre aux agents de savoir se situer, d'appréhender les bases de l'accompagnement des porteurs de projets et de disposer d'outils (ou de savoir élaborer des outils) utiles à l'accompagnement. Ce lot vise à la fois des prestations de formations relatives aux fonds européens de cohésion ainsi qu'aux fonds affaires intérieures.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 3 s'exécutent en métropole et dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 143 450,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 573 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points). Prix : 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations relatives à la délivrance de formations en matière d'aides d'Etat
Description: Ce lot recouvre à la fois des prestations relatives à la formation en matière de fonds de cohésion et en fonds affaires intérieures. La formation Aides d'État (AE) à destination de l'autorité de gestion et de l'autorité de gestion déléguée des fonds affaires intérieures est une formation dont l'objectif est d'acquérir les connaissances sur la réglementation des aides d'Etat et se concentrer sur les régimes d'AE les plus utilisés sur les fonds affaires intérieures. La formation Aides d'Etat RUP (fonds de cohésion) à destination des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques vient en complément d'une formation de base dispensée par l'ANCT.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 4 s'exécutent en métropole et dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 370,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 445 380,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points). Prix : 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations relatives à la délivrance de formations soutenant la prise de poste des instructeurs et contrôleurs/vérificateurs des projets cofinancés par les fonds européens.
Description: La formation Prise de poste instructeur / contrôleur vise à apporter les premières connaissances nécessaires à la prise de poste d'un agent occupant des fonctions d'instruction et/ou de contrôle. Elle se destine d'une part aux agents des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques et d'autre part aux agents du ministère de l'Intérieure en sa qualité d'autorité de gestion des fonds FAMI, FSI et IGFV.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 5 s'exécutent en métropole et dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 270,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 080,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points). Prix : 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de formations sur les marchés publics et la mise en concurrence
Description: La formation « marché public et mise en concurrence » vise à apporter les connaissances nécessaires à la prise de poste d'un agent occupant des fonctions d'instruction et/ou de contrôle mais également une mise à jour des connaissances des personnes ayant déjà suivi des formations sur le sujet des marchés publics.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 6 s'exécutent en France métropolitaine.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points). Prix : 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations de formations sur la comptabilité générale et l'analyse financière
Description: La formation « compatibilité générale et analyse financière » vise à apporter les connaissances nécessaires à l'analyse des comptes des structures (association, entreprise...) sollicitant des fonds européens, et notamment à déterminer leur capacité financière à supporter une subvention européenne.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 7 s'exécutent en France métropolitaine.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points). Prix : 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 697 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CT CONSULTING ET FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CT CONSULTING ET FORMATION - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1700131392
Titre: Lot 2 - Prestations relatives à la délivrance de formations en matière de sécurisation de la gestion des fonds européens
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 573 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CT CONSULTING ET FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CT CONSULTING ET FORMATION - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1700131480
Titre: Lot 3 - Prestations relatives à la délivrance de formations en matière d'accompagnement des porteurs de projets cofinancés par des fonds européens
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 080,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CT CONSULTING ET FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CT CONSULTING ET FORMATION - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1700131474
Titre: Lot 5 -Prestations relatives à la délivrance de formations soutenant la prise de poste des instructeurs et contrôleurs/vérificateurs des projets cofinancés par les fonds européens.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CT CONSULTING ET FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CT CONSULTING ET FORMATION - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1700131414
Titre: Lot 6 - Prestations de formations sur les marchés publics et la mise en concurrence
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CT CONSULTING ET FORMATION
Numéro d’enregistrement: 845 030 246 000 19
Adresse postale: 17 chemin d'En Téoulé
Ville: Lévignac
Code postal: 31530
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33186867575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d5ace3c-d75e-4b94-b198-91e018416c5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 18:20:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261959-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
