A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur
place Beauvau
75008 Paris
Tel : +33144594400
Secteurs d'activité
Services de développement des applications serveur Internet ou intranet .

Mise à disposition d’une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 767608-2026
767608-2026 - Résultats
France – Services de développement des applications serveur internet ou intranet – Mise à disposition d’une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d’une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d’accompagner les agents nommés sur le statut d’emploi de préfet ou de sous-préfet dans le cadre de leurs mutations professionnelles impliquant un changement de résidence, par le recours à une plateforme multi-déménageurs (PFMD).
Identifiant de la procédure: f4c5cabb-1535-4947-97ee-783aaf2d07bf
Avis précédent: 270140-2026
Identifiant interne: PRA050224
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d’une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d’accompagner les agents nommés sur le statut d’emploi de préfet ou de sous-préfet dans le cadre de leurs mutations professionnelles impliquant un changement de résidence, par le recours à une plateforme multi-déménageurs (PFMD).
Identifiant interne: PRA050224
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine Corse comprise, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), toute collectivité d’outre-mer (Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française) pour les besoins de tout bénéficiaire non soumis à une disposition de droit local
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée n’excède quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour la période ferme : 425 000 euros HT, montant maximum par période de reconduction : 425 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points dont Sous-critère technique 1 : Organisation de la relation client 30 points (dont : Organisation : 10 pts, Processus mis en place pour assurer la relation client : 10 pts, Loyauté des relations : 10 pts) Sous-critère technique 2 : Moyens dédiés mis en œuvre pour assurer le déménagement des AP 10 points Sous-critère technique 3 : Déploiement, ergonomie et disponibilité de la PFMD 15 points dont : Déploiement et utilisation de la PFMD : 10 pts, Disponibilité de la PFMD : 5 pts).
Critère: 
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique 4 : Performance Environnementale 5 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40 points Valeur technique : 60 points dont Sous-critère technique 1 : Organisation de la relation client 30 points (dont : Organisation : 10 pts, Processus mis en place pour assurer la relation client : 10 pts, Loyauté des relations : 10 pts) Sous-critère technique 2 : Moyens dédiés mis en œuvre pour assurer le déménagement des AP 10 points Sous-critère technique 3 : Déploiement, ergonomie et disponibilité de la PFMD 15 points dont : Déploiement et utilisation de la PFMD : 10 pts, Disponibilité de la PFMD : 5 pts) Sous-critère technique 4 : Performance Environnementale 5 pts
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EMOOVZ
Offre: 
Identifiant de l’offre: EMOOVZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 940 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: EMOOVZ
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: +33180153152
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EMOOVZ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42993382300057
Adresse postale: 5 rue de la Batardière
Ville: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f05fdf92-1374-4310-b8a4-e3fb9315e6a5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 14:45:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767608-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026