Avis de marché - Avis n° 25-33218 du 24/03/2025
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 25-33218
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de l'Intérieur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11001401600015
Ville : Paris
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Etude géotechnique G4
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat transmet : 1) une lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) une déclaration du candidat (formulaire DC2) ; 3)l'attestation sur l'honneur suivante : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4) Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part affectée aux prestations de même nature pour chaque exercice.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi que la part d'ingénieurs géotechniciens confirmés pour chacune des trois dernières années ; 6) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 7) Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les qualifications OPQIBI 1001, 1002 en cours de validité, ou équivalent ; 8) Une information sur ses références de nature similaire au marché, réalisées sur les cinq dernières années (mandataire ou cotraitant en cas de groupement), et mentionnant l'envergure du projet concerné, la ou les dates de réalisation et le destinataire public ou privé, sur opérations de bâtiments dont le montant d'opération est supérieur à 50Meuro(s) ; 9) Une attestation d'assurance RC/RCP/RCD en cours de validité justifiant de la couverture des prestations à mener dans le cadre du marché; 10)une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de Projet de Site Unique (DPSU)
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont les suivants : 1) valeur technique - 60 points avec Le critère technique, valorisé à 60 points de la note, se décompose comme suit : Sous-critère 1 noté sur 30 points : Méthodologie de l'ingénierie pour répondre aux besoins du marché Le candidat sera évalué à travers une note déroulant, a minima, les sous-critères détaillés au point 4.2.3. - Qualité de la compréhension des enjeux et méthodologie à chaque étape de la mission (partie administrative, technique, suivi, restitution, livrables) (20 points) - Pertinence de la mobilisation par profil prévue (10 points) Sous critère 2 noté sur 30 points : Ressources dédiées Le candidat sera évalué à travers une note déroulant, a minima, les éléments détaillés au point 4.2.3 - Organigramme pertinent pour répondre aux besoins du marché, organisation, rôles, fonctionnement interne, compris sous-traitants éventuels (5 points) - Qualité des qualifications et attestations des intervenants, CV (25 points) Les points attribués au candidat pour chacun des sous-critères sont additionnés pour obtenir une note sur 60. 2) prix : 40 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'ingénierie géotechnique portant sur une mission G4 selon la norme NFP94-500 et sujétions associées pour la construction d'un ensemble immobilier à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire expert une mission d'ingénierie géotechnique portant sur une mission G4 et sujétions complémentaires d'analyse des rapports d'études géotechniques déjà engagées dans le cadre du programme de travaux neufs sur une zone d'environ 6,4 ha située au 19-33 avenue Michelet à Saint-Ouen-sur-Seine (93). Les travaux de construction visent à créer environ 130 000 m² de surface de plancher à vocation tertiaire, avec activité spécifiques et stationnements et sont prévus sur la période 2025 à 2029. Le présent marché est à prix composite : il est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à BDC. La partie à BDC a pour montant maximum 37 000 euros HT soit 45 000 euro(s)T.T.C.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Ouen-Sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 52
Valeur estimée (H.T.) : 112000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1) Négociation : l'acheteur se réserve la faculté de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires dont les candidatures et l'offres sont recevables, dans les condition de l'article 6 du règlement de consultation. L'acheteur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. 2) Instance chargée des procédures de recours : En cas de litige, le tribunal compétent est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04 Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone:+33(0)1 44 59 44 00 Site internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025
