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A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur
place Beauvau
75008 Paris
Tel : 0186216868
Secteurs d'activité
Services d'agences de rédaction.

Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/10/2026
JOUE - 750117-2026
750117-2026 - Résultats
France – Services d'agences de rédaction – Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
OJ S 210/2026 29/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Description: Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Identifiant de la procédure: ed5c6653-0b50-4782-8257-25fa67007e76
Avis précédent: 394518-2026
Identifiant interne: PRA051103
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d’offres ouvert lancé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande selon la règle du tourniquet. Le nombre d'attributaire maximum est de 2.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Description: Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Identifiant interne: PRA051103
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Options: 
Description des options: Clause de reexamen prévue à l'article 8.2 du CCP
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 24 mois reconductible une fois, pour une durée deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 608 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période totale maximale de 48 mois. Les prestations pourront être réalisées à compter du 1er janvier 2027.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 60% qui se décompose comme suit : Sous-critère technique 1 : la qualité organisationnelle pour la réalisation des prestations - 25 points,Sous-critère technique 2 : La qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations : 20 points, Sous-critère technique 3 : La qualité de mise en œuvre : 15 points.
Critère: 
Type: Prix
Description: 30 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 10 % qui se décompose comme suit : Sous-critère environnemental 1 : La quantité d’émission de Co2 : 5 points; Sous-critère environnemental 2 : La quantité d’ordinateurs recyclés ou reconditionnés : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 60% - Prix : 30% - Valeur environnementale : 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 340 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 276 421,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 340 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 276 421,25 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Sumotori
Offre: 
Identifiant de l’offre: Sumotori offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 142 541,25 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Sumotori contrat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DESK
Offre: 
Identifiant de l’offre: Desk offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 133 880,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Desk contrat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: +33149274924
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sumotori
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85257371600010
Ville: saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DESK
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33873358700020
Ville: Saint Berthevin
Code postal: 53940
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a04ed530-b4cb-4990-bf63-1ee0d806fca1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 11:54:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750117-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026