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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l’étalonnage et la vérification des équipements de mesure et des étuves des laboratoires de bureau des plateaux nationaux et des plateaux techniques répartis sur le territoire français sous l’autorité du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l’Intérieur.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’étalonnage et la vérification des équipements de mesure et des étuves des laboratoires de bureau des plateaux nationaux et des plateaux techniques répartis sur le territoire français sous l’autorité du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l’Intérieur.
Identifiant de la procédure: a07a7e9d-f220-43f0-97ce-46b02c65ed35
Identifiant interne: 2025PTS-AOO_ETALONNAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville: ecully
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l’étalonnage et la vérification des équipements de mesure et des étuves des laboratoires de bureau des plateaux nationaux et des plateaux techniques répartis sur le territoire français sous l’autorité du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l’Intérieur.
Description: Le lot a pour objet l’étalonnage et la vérification des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables par un laboratoire d’étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l’arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville: ECULLY CEDEX
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique 70%
Description: Sous-critère 1 Moyens humains Le candidat fournira dans son offre une présentation de son effectif et de son déploiement sur tout le territoire dans le cadre de la prestation. 10,00 % Sous-critère 2 Moyens organisationnels Le candidat fournira dans son offre une présentation de son organisation relative à son intervention pour assurer la prestation (aspect organisationnel). 55,00 % 14Le titulaire doit pouvoir effectuer l’envoi des livrables attendus par voie électronique, en format pdf, à l'adresse de contact qui est communiquée avant chaque prestation (S). Un seul rapport sur les résultats est attendu pour couvrir l’étalonnage ou la caractérisation et la vérification. (S) Le candidat fournira des exemples des livrables utilisés, par exemple : des exemplaires de rapport d’intervention utilisés ; rapport de caractérisation ; constat de vérification ; etc. Le candidat fournira dans son offre une présentation des modalités de gestion des réclamations. Le candidat peut proposer un délai inférieur ou égal à 30 jours pour réaliser la prestation pour chaque thermomètre détenu dans les laboratoires pour le lot 1, 4 et 5. Sous-critère 3 Développement durable Le titulaire présentera les moyens mis en œuvre dans le cadre de ce marché pour le respect des considérations en matière de développement durable (dont de l’environnement) Ce volet détaillera obligatoirement : • la politique de la société en matière de développement durable (insertion des personnes éloignées de l’emploi, certification environnementale, management environnemental, actions particulières en faveur de la protection de l’environnement, achats écoresponsables, politique écoresponsable…) • les performances environnementales dans le cadre de la prestation citée en objet (recyclage, réutilisation, procédure d’élimination des pièces usagées, empreinte écologique des moyens de transport, tout élément en rapport avec l’objet de l’accord-cadre ayant un impact sur la préservation de l’environnement, etc...)
Critère:
Type: Prix
Nom: critère PRIX 30%
Description: critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: X
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: X
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l’étalonnage et la vérification des équipements de mesure et des étuves des laboratoires de bureau des plateaux nationaux et des plateaux techniques répartis sur le territoire français sous l’autorité du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l’Intérieur.
Description: Le lot a pour objet la caractérisation et la vérification d'étuves par un laboratoire d’essai accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue franklin roosevelt
Ville: Ecully
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 300,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique 70%
Description: Sous-critère 1 Moyens humains Le candidat fournira dans son offre une présentation de son effectif et de son déploiement sur tout le territoire dans le cadre de la prestation. 10,00 % Sous-critère 2 Moyens organisationnels Le candidat fournira dans son offre une présentation de son organisation relative à son intervention pour assurer la prestation (aspect organisationnel). 55,00 % 14Le titulaire doit pouvoir effectuer l’envoi des livrables attendus par voie électronique, en format pdf, à l'adresse de contact qui est communiquée avant chaque prestation (S). Un seul rapport sur les résultats est attendu pour couvrir l’étalonnage ou la caractérisation et la vérification. (S) Le candidat fournira des exemples des livrables utilisés, par exemple : des exemplaires de rapport d’intervention utilisés ; rapport de caractérisation ; constat de vérification ; etc. Le candidat fournira dans son offre une présentation des modalités de gestion des réclamations. Le candidat peut proposer un délai inférieur ou égal à 30 jours pour réaliser la prestation pour chaque thermomètre détenu dans les laboratoires pour le lot 1, 4 et 5. Sous-critère 3 Développement durable Le titulaire présentera les moyens mis en œuvre dans le cadre de ce marché pour le respect des considérations en matière de développement durable (dont de l’environnement) Ce volet détaillera obligatoirement : • la politique de la société en matière de développement durable (insertion des personnes éloignées de l’emploi, certification environnementale, management environnemental, actions particulières en faveur de la protection de l’environnement, achats écoresponsables, politique écoresponsable…) • les performances environnementales dans le cadre de la prestation citée en objet (recyclage, réutilisation, procédure d’élimination des pièces usagées, empreinte écologique des moyens de transport, tout élément en rapport avec l’objet de l’accord-cadre ayant un impact sur la préservation de l’environnement, etc...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère PRIX 30%
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l’étalonnage et la vérification des équipements de mesure et des étuves des laboratoires de bureau des plateaux nationaux et des plateaux techniques répartis sur le territoire français sous l’autorité du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l’Intérieur.
Description: Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification de balances par un laboratoire d’étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l’arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville: Ecully
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 750,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique 70%
Description: Sous-critère 1 Moyens humains Le candidat fournira dans son offre une présentation de son effectif et de son déploiement sur tout le territoire dans le cadre de la prestation. 10,00 % Sous-critère 2 Moyens organisationnels Le candidat fournira dans son offre une présentation de son organisation relative à son intervention pour assurer la prestation (aspect organisationnel). 55,00 % 14Le titulaire doit pouvoir effectuer l’envoi des livrables attendus par voie électronique, en format pdf, à l'adresse de contact qui est communiquée avant chaque prestation (S). Un seul rapport sur les résultats est attendu pour couvrir l’étalonnage ou la caractérisation et la vérification. (S) Le candidat fournira des exemples des livrables utilisés, par exemple : des exemplaires de rapport d’intervention utilisés ; rapport de caractérisation ; constat de vérification ; etc. Le candidat fournira dans son offre une présentation des modalités de gestion des réclamations. Le candidat peut proposer un délai inférieur ou égal à 30 jours pour réaliser la prestation pour chaque thermomètre détenu dans les laboratoires pour le lot 1, 4 et 5. Sous-critère 3 Développement durable Le titulaire présentera les moyens mis en œuvre dans le cadre de ce marché pour le respect des considérations en matière de développement durable (dont de l’environnement) Ce volet détaillera obligatoirement : • la politique de la société en matière de développement durable (insertion des personnes éloignées de l’emploi, certification environnementale, management environnemental, actions particulières en faveur de la protection de l’environnement, achats écoresponsables, politique écoresponsable…) • les performances environnementales dans le cadre de la prestation citée en objet (recyclage, réutilisation, procédure d’élimination des pièces usagées, empreinte écologique des moyens de transport, tout élément en rapport avec l’objet de l’accord-cadre ayant un impact sur la préservation de l’environnement, etc...)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 30%
Description: Critère Prix 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: X
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: X
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l’étalonnage et la vérification des équipements de mesure et des étuves des laboratoires de bureau des plateaux nationaux et des plateaux techniques répartis sur le territoire français sous l’autorité du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l’Intérieur.
Description: Le lot a pour projet l'étalonnage et la vérification des masses étalons par par un laboratoire d’étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l’arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville: ECULLY CEDEX
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 250,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère PRIX 30%
Description: crtière prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère VALEUR TECHNIQUE 70%
Description: Sous-critère 1 Moyens humains Le candidat fournira dans son offre une présentation de son effectif et de son déploiement sur tout le territoire dans le cadre de la prestation. 10,00 % Sous-critère 2 Moyens organisationnels Le candidat fournira dans son offre une présentation de son organisation relative à son intervention pour assurer la prestation (aspect organisationnel). 55,00 % 14Le titulaire doit pouvoir effectuer l’envoi des livrables attendus par voie électronique, en format pdf, à l'adresse de contact qui est communiquée avant chaque prestation (S). Un seul rapport sur les résultats est attendu pour couvrir l’étalonnage ou la caractérisation et la vérification. (S) Le candidat fournira des exemples des livrables utilisés, par exemple : des exemplaires de rapport d’intervention utilisés ; rapport de caractérisation ; constat de vérification ; etc. Le candidat fournira dans son offre une présentation des modalités de gestion des réclamations. Le candidat peut proposer un délai inférieur ou égal à 30 jours pour réaliser la prestation pour chaque thermomètre détenu dans les laboratoires pour le lot 1, 4 et 5. Sous-critère 3 Développement durable Le titulaire présentera les moyens mis en œuvre dans le cadre de ce marché pour le respect des considérations en matière de développement durable (dont de l’environnement) Ce volet détaillera obligatoirement : • la politique de la société en matière de développement durable (insertion des personnes éloignées de l’emploi, certification environnementale, management environnemental, actions particulières en faveur de la protection de l’environnement, achats écoresponsables, politique écoresponsable…) • les performances environnementales dans le cadre de la prestation citée en objet (recyclage, réutilisation, procédure d’élimination des pièces usagées, empreinte écologique des moyens de transport, tout élément en rapport avec l’objet de l’accord-cadre ayant un impact sur la préservation de l’environnement, etc...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l’étalonnage et la vérification des équipements de mesure et des étuves des laboratoires de bureau des plateaux nationaux et des plateaux techniques répartis sur le territoire français sous l’autorité du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l’Intérieur.
Description: Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification des thermomètres enregistreurs ou non à sondes filaires immergeables par un laboratoire d’étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l’arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville: ECULLY CEDEX
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 300,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère PRIX 30 %
Description: critère prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère VALEUR TECHNIQUE 70%
Description: Sous-critère 1 Moyens humains Le candidat fournira dans son offre une présentation de son effectif et de son déploiement sur tout le territoire dans le cadre de la prestation. 10,00 % Sous-critère 2 Moyens organisationnels Le candidat fournira dans son offre une présentation de son organisation relative à son intervention pour assurer la prestation (aspect organisationnel). 55,00 % 14Le titulaire doit pouvoir effectuer l’envoi des livrables attendus par voie électronique, en format pdf, à l'adresse de contact qui est communiquée avant chaque prestation (S). Un seul rapport sur les résultats est attendu pour couvrir l’étalonnage ou la caractérisation et la vérification. (S) Le candidat fournira des exemples des livrables utilisés, par exemple : des exemplaires de rapport d’intervention utilisés ; rapport de caractérisation ; constat de vérification ; etc. Le candidat fournira dans son offre une présentation des modalités de gestion des réclamations. Le candidat peut proposer un délai inférieur ou égal à 30 jours pour réaliser la prestation pour chaque thermomètre détenu dans les laboratoires pour le lot 1, 4 et 5. Sous-critère 3 Développement durable Le titulaire présentera les moyens mis en œuvre dans le cadre de ce marché pour le respect des considérations en matière de développement durable (dont de l’environnement) Ce volet détaillera obligatoirement : • la politique de la société en matière de développement durable (insertion des personnes éloignées de l’emploi, certification environnementale, management environnemental, actions particulières en faveur de la protection de l’environnement, achats écoresponsables, politique écoresponsable…) • les performances environnementales dans le cadre de la prestation citée en objet (recyclage, réutilisation, procédure d’élimination des pièces usagées, empreinte écologique des moyens de transport, tout élément en rapport avec l’objet de l’accord-cadre ayant un impact sur la préservation de l’environnement, etc...)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: X
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: X
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 435 600,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 151 920,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 800,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 406,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEXTRAN METROLOGIE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre DEXTRAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 406,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - Étalonnage et vérification des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables
Titre: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 900,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 45 448,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEXTRAN METROLOGIE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre DEXTRAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 45 448,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - Caractérisation et vérification d’étuves
Titre: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 250,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 47 652,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEXTRAN METROLOGIE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre DEXTRAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 47 652,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 - Étalonnage et vérification de balances
Titre: Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 750,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 25 090,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Centre technologique méditerranéen de métrologie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CT2M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 25 090,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 - Étalonnage et vérification des masses étalons
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 900,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 25 324,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE FINISTERE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre CCI CRT Morlaix
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 25 318,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5 - Étalonnage et la vérification des thermomètres enregistreurs ou non à sondes filaires immergeables
Titre: Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement: 1000201100044
Département: DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM/section PTS
Adresse postale: 75800
Ville: Paris CEDEX 8
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: antenne Sailmi
Téléphone: 0472868445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7750005500013
Adresse postale: 7 Rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEXTRAN METROLOGIE SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39479072900054
Adresse postale: Parc de Bellegarde, BAT C, 1 chemin de Borie
Ville: CASTELNAUZ-LE-NEZ
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467134080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre technologique méditerranéen de métrologie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39176266300014
Adresse postale: 15 chemin départementale Route de Lancon- Centre des creusets
Ville: Saint-chamas
Code postal: 13250
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490509014
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE FINISTERE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 13002293200094
Département: X
Adresse postale: Site de l'aéroport
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 15 22 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa0a8a71-32c4-4538-9378-32b0c365a9b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 13:54:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748566-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
