A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur
place Beauvau
75008 Paris
Tel : 0672716796
  Reste 69 jours - Date de clôture estimée : 16/09/2025  
Secteurs d'activité
Matériel de mesure et de contrôle.

Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de cinémomètres à mesure dans l’axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2025
JOUE - 441019-2025
441019-2025 - Mise en concurrence
France – Matériel de mesure et de contrôle – Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de cinémomètres à mesure dans l’axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMinistère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de cinémomètres à mesure dans l’axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de cinémomètres à mesure dans l’axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.
Identifiant de la procéduref3d06af0-c923-4609-99a9-41022e3b8eaa
Identifiant interneCINEMOMETRE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
sans objet
sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCinémomètre
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de cinémomètres à mesure dans l’axe et matériels connexes, au profit de la gendarmerie et de la police nationale.
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/07/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionValeur financière : 70%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 30%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/09/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et- Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMinistère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMinistère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement11000201100044
DépartementMinistère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Bureau des achats métiers Place Beauvau
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Téléphone0672716796
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement1775000550013
Département7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4e9a50ca-4d99-4e08-b9b9-c1292ed5d2b6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/07/2025 09:40:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis441019-2025
Numéro de publication au JO S128/2025
Date de publication08/07/2025