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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de formations dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC) au profit des stagiaires lauréats de concours d'ingénieurs des systèmes d'informations et de communications (ISIC) et ingénieurs principaux des systèmes d'informations et de communications (IPSIC)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de formations dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC) au profit des stagiaires lauréats de concours d'ingénieurs des systèmes d'informations et de communications (ISIC) et ingénieurs principaux des systèmes d'informations et de communications (IPSIC)
Identifiant de la procédure: cf68d980-299d-425c-bd87-3394476a85b8
Avis précédent: 293284-2025
Identifiant interne: PRA035946
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27, Cours des Petites Ecuries
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux de l'administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l'intérieur : 27, Cours des Petites Ecuries 77185 - LOGNES ou dans les locaux du titulaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Motifs d’exclusion purement nationaux : Le marché ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141- 10 du Code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation initiale destinée aux lauréats du concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication (ISIC)
Description: Le présent lot a pour objet la conception, la réalisation et la coordination de formations destinées aux lauréats des concours interne et externe d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication (SIC).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27, Cours des Petites Ecuries
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux de l'administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l'intérieur : 27, Cours des Petites Ecuries 77185 - LOGNES ou dans les locaux du titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 390 000 Euros HT et 468 000 Euros TTC pour la période initiale et un montant maximum de 390 000 Euros HT et 468 000 Euros TTC par période de reconduction. L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord-cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 70 % Sous-critère technique 1- Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs : 10 points Sous-critère technique 2 - Animation pédagogique et pilotage du dispositif : 40 points Sous-critère technique 3 - Équipe dédiée : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Valeur prix : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation du cycle supérieur destinée aux ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication (IPSIC)
Description: Le présent lot a pour objet la conception, la réalisation et la coordination de formations de cycle supérieur destinées aux ingénieurs principaux des systèmes d’information et de communication (IPSIC).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27, Cours des Petites Ecuries
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000Euros HT et 540 000Euros TTC pour la période initiale et un montant maximum de 450 000Euros HT et 540 000Euros TTC par période de reconduction. L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord-cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 70 % Souscritère technique 1 Compréhension de la problématique Conception des dispositifs : 10 points Souscritère technique 2 Animation pédagogique et pilotage du dispositif : 40 points Souscritère technique 3 Équipe dédiée : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Prix
Description: Valeur prix : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 195 800,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 190 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 195 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 398 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTON INSTITUT (Groupe TALIS)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ASTON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 398 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001
Titre: Formation initiale destinée aux lauréats du concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication (ISIC)
Date de conclusion du marché: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 293284-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 797 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INSTITUT MINES TELECOM – TELECOM PARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MINES-TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 797 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0002
Titre: Formation du cycle supérieur destinée aux ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication (IPSIC)
Date de conclusion du marché: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 293284-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: 0149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASTON INSTITUT (Groupe TALIS)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 498 685 494 00052
Adresse postale: 122, rue Edouard Vaillant
Ville: Levallois-Peret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 13 42 26 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INSTITUT MINES TELECOM – TELECOM PARIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 18009202500162
Adresse postale: TELECOM PARIS 19 Place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 75 31 96 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4bc0fd9-3b38-41dc-84bb-f6589cef59b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 15:54:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 19272-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
