See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation est relative à la concession de licences logicielles de la gamme ArcGIS, prestations de maintenance et supports associés.
Description: La consultation est relative à la concession de licences logicielles de la gamme ArcGIS, prestations de maintenance et supports associés.
Identifiant de la procédure: 332570cc-ecf9-4878-98b2-55413d0df70a
Identifiant interne: EF20250522
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Articles L.2122-1 et R.2122-3 3° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de licences logicielles de la gamme ArcGIS, prestations de maintenance et supports associés.
Description: Concession de licences logicielles de la gamme ArcGIS, prestations de maintenance et supports associés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 100% prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 391 625,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 391 625,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESRI FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SIG-MI Relance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EF20250522
Titre: Concession de licences logicielles de la gamme ArcGIS, prestations de maintenance et supports associés.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Département: Bureau des Achats Numériques
Adresse postale: Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville: Paris
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Britnay ROUILLE
Téléphone: 0180155673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESRI FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34849974000028
Adresse postale: 21 rue des capucins
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf6e62d5-a29a-40f7-abc4-d1d9730f133e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 09:16:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32420-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
