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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’accord-cadre porte sur l’organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les drom-com, l’Europe et le reste du monde.
Description: L’accord-cadre porte sur l’organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les drom-com, l’Europe et le reste du monde.
Identifiant de la procédure: a7167cec-a522-48f5-b4b9-f32b1a3480cb
Avis précédent: 774633-2025
Identifiant interne: PRA041357
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161‑5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le ministère de l'Intérieur intervient en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué sur le fondement de la convention conclue à l’initiative de la DAE entre l’État, des établissements publics de l’État et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l’article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, acheminement et livraison en express de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM COM, l’Europe et le reste du monde. Les colis sont d’un poids unitaire inférieur à 30 kg.
Description: Collecte, acheminement et livraison en express de colis depuis et vers la France métropolitaine, les drom com, l’Europe et le reste du monde Les colis sont d’un poids unitaire inférieur à 30 kg.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: L’accord-cadre comprend des prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l’initiative de l’acheteur. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées au CCTP (articles 2.2.3 et 2.2.5) et à l'annexe 1 à l'acte d'engagement (onglets 2, 6b et 7b).
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Sauf depuis et vers Biélorussie et Russie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 156 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), toute collectivité d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local, ainsi qu’en Europe et dans le reste du monde (sauf depuis et vers la Biélorussie et la Russie). Montants : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 156 000 000 euros HT sur 48 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 35 points, qui se décompose en sous-critères suivants : sous-critère n°1, moyens dédiés au pilotage (9 points) ; sous-critère n°2, demande de prestation (8 points) ; sous-critère n°3, transport sécurisé (8 points) ; sous-critère n°4, délais (6 points) ; sous-critère n°5, services (2 points) ; sous-critère n°6, suivi d’exécution (2 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale = 10 points, qui se décompose en sous-critères suivants : sous-critère n°1, précision de la donnée communiquée (8 points) ; sous-critère n°2, Évaluation / certification de l’outil de mesure par un tiers indépendant (2 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix = 55 points ; performance technique = 35 points ; performance environnementale = 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l’Europe et le reste du monde
Description: Collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les drom com, l’Europe et le reste du monde.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Options:
Description des options: L’accord-cadre comprend des prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l’initiative de l’acheteur. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans le CCTP (articles 2.2.3 et 2.2.5) et à l'annexe 1 à l'acte d'engagement (onglets 5, 6, 7 et 11).
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Sauf depuis et vers la Biélorussie et la Russie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), toute collectivité d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local, ainsi qu’en Europe et dans le reste du monde (sauf depuis et vers la Biélorussie et la Russie). Montants : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 000 euro HT sur 48 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = 55 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 35 points, qui se décompose en cinq sous-critères, à savoir : sous-critère n°1 : services (9 points) - sous-critère n°2 : suivi d'exécution (8 points) - sous-critère n°3 : sécurité (7 points) - sous-critère n°4 : délais (6 points) - sous-critère n°5 : demande de prestation (5 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (10 points), décomposée en deux sous-critères, à savoir : sous-critère n°1 : précision de la donnée communiquée (8 points) - sous-critère n°2 : Évaluation / certification de l’outil de mesure par un tiers indépendant (2 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix = 55 points ; performance technique = 35 points ; performance environnementale = 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 192 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 156 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEODIS D&E VAL DE LOIRE OCEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Geodis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAR150691
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 156 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAR150636
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33180153152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEODIS D&E VAL DE LOIRE OCEAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 05420041500278
Adresse postale: ZAC des Papillons - 310 rue Morane Saulnier
Ville: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55208853601543
Adresse postale: 4 à 6 rue des deux cèdres
Ville: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb571ec5-f386-440a-a2e2-c5e6de328dff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 13:47:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251223-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
