1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet l’acquisition de tenues type haute montagne au profit de la Police et de la Gendarmerie Nationales. Il comprends tous les composants d’une tenue de haute montagne afin de permettre aux unités spécialisées d’intervenir dans les conditions climatiques de grand froid.
Description: L'accord-cadre a pour objet l’acquisition de tenues type haute montagne au profit de la Police et de la Gendarmerie Nationales. Il comprends tous les composants d’une tenue de haute montagne afin de permettre aux unités spécialisées d’intervenir dans les conditions climatiques de grand froid.
Identifiant de la procédure: 2b2d2987-d4f1-469d-88b4-98a1561270f8
Identifiant interne: TENUESMONTAGNE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de tenues type haute montagne au profit de la Police et de la Gendarmerie Nationales
Description: L'accord-cadre a pour objet l’acquisition de tenues type haute montagne au profit de la Police et de la Gendarmerie Nationales.Il comprends tous les composants d’une tenue de haute montagne afin de permettre aux unités spécialisées d’intervenir dans les conditions climatiques de grand froid.
Identifiant interne: LOT 1 - Tenues hautes montagne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 675 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 675 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 675 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 217 479,36 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNC INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - SNC International
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 217 479,36 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Bureau des achats métiers Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 72 71 67 96
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775000550013
Département: 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 - 0144994400
Ville: Paris
Code postal: 75818
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNC INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31862147900532
Département: 55 ROUTE DE LA FILLIERE - 74370 - CHARVONNEX
Ville: CHARVONNEX
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450223992
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f3edc475-1cf9-45a2-a500-c9e9ca80d0bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 07:20:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322851-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
