1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues du Ministère de l'Intérieur et de la direction générale des douanes et des droits indirects
Description: Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues du Ministère de l'Intérieur et de la direction générale des douanes et des droits indirects
Identifiant de la procédure: 1c5e1711-0278-4ad9-92ae-b98bab074abe
Identifiant interne: Pneus_neufs_2roues
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34411200 Pneus pour motocycles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues du Ministère de l'Intérieur et de la direction générale des douanes et des droits indirects
Description: Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues du Ministère de l'Intérieur et de la direction générale des douanes et des droits indirects
Identifiant interne: Pneus_neufs_2roues
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34411200 Pneus pour motocycles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement à deux reprises par période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises est de 48 mois à compter de sa date de notification.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 55%
Description: Prix 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique 40%
Description: Technique 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental 5%
Description: Environnemental 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclur le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn-et-Garonne' (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 1100020110044
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SAILMI / SDASEM / BAM
Téléphone: 0186216868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 91cb460b-e0a1-429f-a094-eafa2790ea7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 15:10:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 497107-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
