1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dématérialisation des coupons repas utilisés par les SGCD dans le cadre de conventionnement avec les restaurateurs et les commerçants
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution permettant aux agents se restaurer auprès de restaurants et commerçants conventionnés en utilisant des droits à restauration dématérialisés et en garantissant à chaque SGCD une gestion simplifiée et sécurisée.
Identifiant de la procédure: a0f01c42-a83e-4f8b-b296-daa0558f6afd
Identifiant interne: PRA033649
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161 5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de l'accord-cadre s'exécutent sur le territoire français (territoire métropolitain et DROM-COM).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 084 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 751 250,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dématérialisation des coupons repas utilisés par les SGCD dans le cadre de conventionnement avec les restaurateurs et les commerçants
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution permettant aux agents se restaurer auprès de restaurants et commerçants conventionnés en utilisant des droits à restauration dématérialisés et en garantissant à chaque SGCD une gestion simplifiée et sécurisée.
Identifiant interne: PRA033649
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet de l’accord-cadre, s’exécutent sur le territoire français (territoire métropolitain et DROM-COM)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Dans cette hypothèse, dès l'atteinte du montant maximum, la période de reconduction entre en vigueur pour une durée d'un (1) an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 084 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 751 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique sur 60 points dont les sous-critères suivants : Sous-critère technique 1- Compréhension des enjeux et objectifs du marché (4 points) ; Sous-critère technique 2 – Périmètre fonctionnel de la solution (20 points) ; Sous-critère technique 3 – Démarche et méthodologie pour chaque prestation (20 points) comprenant les items suivants : Item 1 : P1 Initialisation et préparation au déploiement (3 points), Item 2 : P2 Déploiement et paramétrage de la solution (5 points), Item 3 : P3 Formations (3 points), Item 4 : P4 à P6 Support, maintenance corrective et maintenance préventive (6 points), Item 5 : P7 Réversibilité / Transférabilité (3 points) ; Sous-critère technique 4 – Organisation des équipes et profils de l’équipe dédiée (16 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 751 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 751 250,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 084 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OPEN !
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OPEN !
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRA033649
Titre: Dématérialisation des coupons repas utilisés par les SGCD dans le cadre de conventionnement avec les restaurateurs et les commerçants
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33180153152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPEN !
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89144666800024
Adresse postale: 53 Boulevard Clémenceau
Ville: SAINT BRIEUX
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7df6e04b-b4b2-4a50-8b95-ccca84ae4643 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 18:04:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617672-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
