1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre, associés à un bâton de défense et à une housse de transport au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre, associés à un bâton de défense et à une housse de transport au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots : - Lot n°1 : Bouclier de maintien de l'ordre grand modèle, sa housse et le bâton de défense. Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « grand modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « grand modèle », un bâton de défense et une housse de transport Poste 2 : Bâton de défense Poste 3 : Housse de transport Poste 4 : Signalétique - Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant » - Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon » Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative) - Sous-poste 5.1 : formule 1 - Sous-poste 5.2 : formule 2 - Lot n°2 : Bouclier de maintien de l'ordre petit modèle, sa housse et le bâton de défense. Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « petit modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « petit modèle », un bâton de défense et une housse de transport Poste 2 : Bâton de défense Poste 3 : Housse de transport Poste 4 : Signalétique - Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant » - Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon » Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative) - Sous-poste 5.1 : formule 1 - Sous-poste 5.2 : formule 2 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) années à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite par période d'un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner une date certaine. L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre (sur 4 ans) de : Lot n°1 : 15 876 000Euros HT Lot n°2 : 5 632 200Euros HT ; soit pour un total maximum financier sur la durée de l'accord-cadre de 21 508 200Euros HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est fixé à deux titulaires.
Identifiant de la procédure: 20e18368-e91e-43b9-a24c-97ec09b865e9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35220000 Équipement antiémeutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bouclier de maintien de l'ordre grand modèle, sa housse et le bâton de défense.
Description: Lot n°1 : Bouclier de maintien de l'ordre grand modèle, sa housse et le bâton de défense. Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « grand modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « grand modèle », un bâton de défense et une housse de transport Poste 2 : Bâton de défense Poste 3 : Housse de transport Poste 4 : Signalétique - Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant » - Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon » Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative) - Sous-poste 5.1 : formule 1 - Sous-poste 5.2 : formule 2
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35220000 Équipement antiémeutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 508 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 65%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délais de livraison : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bouclier de maintien de l'ordre petit modèle, sa housse et le bâton de défense.
Description: Lot n°2 : Bouclier de maintien de l'ordre petit modèle, sa housse et le bâton de défense. Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « petit modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « petit modèle », un bâton de défense et une housse de transport Poste 2 : Bâton de défense Poste 3 : Housse de transport Poste 4 : Signalétique - Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant » - Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon » Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative) - Sous-poste 5.1 : formule 1 - Sous-poste 5.2 : formule 2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35220000 Équipement antiémeutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 508 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 65%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délais de livraison : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du Ministère de l'Intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des marchés d'équipements et de matériels Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216108
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 +33(0)1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: a82ad460-92cc-48fb-94e5-8990b147650b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 17:18:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287371-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
