1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 : Tenues motocycliste Lot 2 : Gilets de protection gonflable Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1 700 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: 1ce0bdff-0c01-47a9-824d-f454a4f4c7cb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Lot 1_Tenues motocycliste
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 : Tenues motocycliste Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT Ce lot comprend une clause d'insertion par l'activité économique
Identifiant interne: PRA034210_lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison est un site unique, situé en France métropolitaine à Saint-Aunès 34130. A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir sur un autre site en France métropolitaine, désigné par l'Administration.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: 15.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. 15.2. Candidature hors DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé ; 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: 16.1. Pièces à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1 - L'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix et aux délais de livraison dûment renseigné. La trame de l'annexe 1 ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1). 2 - L'offre technique ainsi que de tout renseignement suffisamment explicite permettant de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité technique de l'offre par rapport aux exigences exprimées au CCTP. Il est notamment demandé aux candidats de fournir impérativement les éléments figurant au sein de la colonne J « Dossier technique » de l'annexe 3 « Liste des échantillons » du règlement de consultation. Les candidats fournissent également les informations suivantes concernant leur capacité à maintenir la continuité de service : · Les noms, adresses, pays et points de contact des sites de production et des entrepôts de stockage des articles textiles concernés par le marché. · Une description complète des capacités de production, incluant le pourcentage de la production dédiée au marché. · La capacité de mettre en place un stock de sécurité. 3 - Le cadre de réponse technique dument renseigné (1 par lot, en annexes au présent document). 4 - Les échantillons et pièces d'étude La liste des échantillons et pièces d'étude à fournir sont listés au sein de l'annexe 3 « Liste des échantillons » du règlement de consultation, colonnes F « Libellé produits » / G « nombre de produits » / H « Tailles » / I « Commentaires » ainsi que J « dossier technique à fournir ».
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (conseil d'État, assemblée 4.4.2024 département du Tarn-et-Garonne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Lot 2_Gilets de protection gonflable
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 2_Gilets de protection gonflable Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1700000
Identifiant interne: PRA034210_lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison est un site unique, situé en France métropolitaine à Saint-Aunès 34130. A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir sur un autre site en France métropolitaine, désigné par l'Administration.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: 15.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. 15.2. Candidature hors DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé ; 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: 16.1. Pièces à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1 - L'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix et aux délais de livraison dûment renseigné. La trame de l'annexe 1 ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1). 2 - L'offre technique ainsi que de tout renseignement suffisamment explicite permettant de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité technique de l'offre par rapport aux exigences exprimées au CCTP. Il est notamment demandé aux candidats de fournir impérativement les éléments figurant au sein de la colonne J « Dossier technique » de l'annexe 3 « Liste des échantillons » du règlement de consultation. Les candidats fournissent également les informations suivantes concernant leur capacité à maintenir la continuité de service : · Les noms, adresses, pays et points de contact des sites de production et des entrepôts de stockage des articles textiles concernés par le marché. · Une description complète des capacités de production, incluant le pourcentage de la production dédiée au marché. · La capacité de mettre en place un stock de sécurité. 3 - Le cadre de réponse technique dument renseigné (1 par lot, en annexes au présent document). 4 - Les échantillons et pièces d'étude La liste des échantillons et pièces d'étude à fournir sont listés au sein de l'annexe 3 « Liste des échantillons » du règlement de consultation, colonnes F « Libellé produits » / G « nombre de produits » / H « Tailles » / I « Commentaires » ainsi que J « dossier technique à fournir ».
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (conseil d'État, assemblée 4.4.2024 département du Tarn-et-Garonne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des marchés d'équipement et de matériels Place Beauvau
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216108
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a7cd301d-77bc-4a1c-bd4f-eaf12dddfdf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 11:52:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255233-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
