1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de boucliers balistiques destinés à équiper les personnels des forces de la sécurité intérieure.
Description: L'accord-cadre se décompose en 8 lots distincts. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire de rangs 1 et 2 seulement pour chacun des lots 1-2-3-4-5 et 6. L'attribution par rang sera faite à la notification, en cas de défaillance du titulaire de rang 1, notamment lors de la vérification des têtes de série et aussi en cours d'exécution du marché, l'administration sollicitera le titulaire de rang 2 . L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 7 et 8. Chacun des lots est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Identifiant de la procédure: 20e18368-e91e-43b9-a24c-97ec09b865e9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025
Description: Le présent lot se compose de SEPT postes et SEPT PSE facultatives : Poste 1 : Pack constitué : - du bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française ; - d'une housse amovible en textile recouvrant l'intégralité du bouclier rigide modulaire 2025 (dénommée dans le présent cahier des charges, « housse amovible ») ; - d'une plaque balistique amovible ; - d'une bavette amovible ; - d'une sangle d'aide au portage pour bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 de type « gouttière » ; - d'un sac de transport pour le bouclier rigide modulaire modèle 2025 ; Poste 2 : un bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celui du poste 1). Poste 3 : une housse amovible en textile recouvrant l'intégralité du bouclier balistique rigide modulaire 2025 (dénommée dans le présent cahier des charges, « housse amovible »), identique à celle du poste 1. Poste 4 : une plaque balistique amovible pour le bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 (identique à celle du poste 1) Poste 5 : une bavette amovible souple (identique à celle du poste 1) Poste 6 : une sangle d'aide au portage pour bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 de type « gouttière » (identique à celle du poste 1) Poste 7 : un sac de transport (identique à celui du poste 1) SEPT prestations supplémentaires éventuelles facultatives : Poste 8 : un système dégradé d'aide au portage pour le bouclier rigide modulaire modèle 2025 Poste 9 : un porte arme de poing Poste 10 : un porte grenades à main Poste 11 : une interface sur auto-agrippant pour porte-pistolet à impulsions électriques (PIE) Poste 12 : une interface porte caméra piéton Poste 13 : un forfait de maintenance du bouclier rigide modulaire modèle 2025 Poste 14 : un témoin visuel d'alerte de l'intégrité de la plaque amovible
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 536 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique. 11.1.2. CANDIDATURE HORS DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: 12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'annexe financière de chaque lot soumissionné dûment renseigné. La trame de cette annexe financière ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement. 2- Le cadre de réponse technique de chaque lot soumissionné, intégralement complété. 3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites ainsi que les justificatifs, attestations ou certificats demandés dans le cadre de réponse technique de chaque lot. 4- Les échantillons ergonomiques pour chaque lot au titre de l'offre. Le nombre d'échantillons à déposer pour chaque lot sont précisés dans l'annexe 1 du présent document : Liste-échantillons-tests-ergonomiques Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités qui suivent. Les échantillons des offres déclarées non conformes ne donneront pas lieu à une indemnisation et seront rendues aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs échantillons dans les deux mois maximums, à compter de la notification de leur courrier de rejet du lot concerné. Dans ce délai imparti, Il conviendra obligatoirement d'adresser leur demande de restitution : - par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr - en précisant dans l'objet : « Objet / n° de lot / procédure de restitution échantillon » - les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat. Les échantillons des offres déclarées conformes pour les lots 1 à 6, quel que soit le rang des candidats, peuvent faire l'objet d'une procédure d'indemnisation indiquée ci-dessous. Un échantillon de chaque titulaire de chaque rang, pour les lots 1 à 6, est conservé par l'administration et servira notamment de contretype.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Bouclier balistique souple modulaire modèle 2025
Description: Le présent lot se compose de six postes et d'une PSE : Poste 1 : Pack constitué : - d'un bouclier balistique souple modulaire modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française ; - d'une plaque balistique amovible pour le bouclier balistique souple modulaire modèle 2025 ; - d'une bavette amovible ; - des sangles amovibles pour le transport du bouclier sur le dos de l'opérateur ; - d'un sac de transport Poste 2 : un bouclier balistique souple modulaire modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celui du poste 1). Poste 3 : une plaque balistique amovible pour le bouclier balistique souple modulaire modèle 2025 (identique à celle du poste 1). Poste 4 : une bavette amovible (identique à celle du poste 1). Poste 5 : des sangles amovibles pour le transport du bouclier sur le dos de l'opérateur (identique à celles du poste 1). Poste 6 : un sac de transport (identique à celui du poste 1).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 802 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique. 11.1.2. CANDIDATURE HORS DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: 12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'annexe financière de chaque lot soumissionné dûment renseigné. La trame de cette annexe financière ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1, consultable à l'adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2019). 2- Le cadre de réponse technique de chaque lot soumissionné, intégralement complété. 3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites ainsi que les justificatifs, attestations ou certificats demandés dans le cadre de réponse technique de chaque lot. 4- Les échantillons ergonomiques pour chaque lot au titre de l'offre. Le nombre d'échantillons à déposer pour chaque lot sont précisés dans l'annexe 1 du présent document : Liste-échantillons-tests-ergonomiques Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités qui suivent. Les échantillons des offres déclarées non conformes ne donneront pas lieu à une indemnisation et seront rendues aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs échantillons dans les deux mois maximums, à compter de la notification de leur courrier de rejet du lot concerné. Dans ce délai imparti, Il conviendra obligatoirement d'adresser leur demande de restitution : - par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr - en précisant dans l'objet : « Objet / n° de lot / procédure de restitution échantillon » - les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat. Les échantillons des offres déclarées conformes pour les lots 1 à 6, quel que soit le rang des candidats, peuvent faire l'objet d'une procédure d'indemnisation indiquée ci-dessous. Un échantillon de chaque titulaire de chaque rang, pour les lots 1 à 6, est conservé par l'administration et servira notamment de contretype. Pour les lots n°1 et 2, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 2500 euros TTC Pour les lots n°3 et 6, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 3500 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 3 : Bouclier balistique souple pour structures tubulaires modèle 2025
Description: Le lot se compose de cinq postes et une PSE : Poste 1 : Pack constitué : - d'un bouclier balistique souple pour structures tubulaires modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française - d'une bavette amovible - d'une sangle de transport - d'un sac de transport Poste 2 : un bouclier balistique souple pour structures tubulaires modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celui du poste 1). Poste 3 : une bavette amovible (identique à celui du poste 1). Poste 4 : une sangle de transport (identique à celui du poste 1). Poste 5 : un sac de transport (identique à celui du poste 1). PSE- Poste 6 : un forfait de maintenance du bouclier balistique souple pour structures tubulaires modèle 2025.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 444 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique. 11.1.2. CANDIDATURE HORS DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: 12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'annexe financière de chaque lot soumissionné dûment renseigné. La trame de cette annexe financière ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1, consultable à l'adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2019). 2- Le cadre de réponse technique de chaque lot soumissionné, intégralement complété. 3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites ainsi que les justificatifs, attestations ou certificats demandés dans le cadre de réponse technique de chaque lot. 4- Les échantillons ergonomiques pour chaque lot au titre de l'offre. Le nombre d'échantillons à déposer pour chaque lot sont précisés dans l'annexe 1 du présent document : Liste-échantillons-tests-ergonomiques Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités qui suivent. Les échantillons des offres déclarées non conformes ne donneront pas lieu à une indemnisation et seront rendues aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs échantillons dans les deux mois maximums, à compter de la notification de leur courrier de rejet du lot concerné. Dans ce délai imparti, Il conviendra obligatoirement d'adresser leur demande de restitution : - par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr - en précisant dans l'objet : « Objet / n° de lot / procédure de restitution échantillon » - les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat. Les échantillons des offres déclarées conformes pour les lots 1 à 6, quel que soit le rang des candidats, peuvent faire l'objet d'une procédure d'indemnisation indiquée ci-dessous. Un échantillon de chaque titulaire de chaque rang, pour les lots 1 à 6, est conservé par l'administration et servira notamment de contretype. Pour les lots n°1 et 2, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 2500 euros TTC Pour les lots n°3 et 6, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 3500 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 4 : Bouclier balistique tactique petit modèle 2025
Description: Le présent lot se compose de SEPT postes et DEUX PSE facultatives : Poste 1 : Pack constitué : - du bouclier balistique tactique petit modèle 2025 accompagné d'une notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française ; - d'un ensemble comprenant des poignées et des sangles de portage amovibles pour le bouclier balistique tactique petit modèle 2025 - d'une sangle d'aide au portage de type « gouttière » du bouclier balistique tactique petit modèle 2025 ; - d'une sangle de transport sur le dos du bouclier balistique tactique petit modèle 2025 - d'un sac de transport du bouclier balistique tactique petit modèle 2025 - d'un marquage destiné à attirer l'oeil Poste 2 : un bouclier balistique tactique petit modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celui du poste 1). Poste 3 : un ensemble comprenant une poignée de rechange et des sangles de portage amovibles pour le bouclier balistique tactique petit modèle 2025 (identique à ceux du poste 1). Poste 4 : une sangle de portage de type « gouttière du bouclier balistique tactique petit modèle (identique à celle du poste 1). Poste 5 : une sangle pour le transport sur le dos du bouclier balistique tactique petit modèle 2025 (identique à celle du poste 1). Poste 6 : un sac de transport du bouclier balistique tactique petit modèle 2025 (identique à celui du poste 1). Poste 7 : un marquage destiné à attirer l'oeil (identique à celui du poste 1). Poste 8 : un dispositif d'aide au portage dégradé du bouclier balistique tactique petit modèle 2025. Poste 9 : un bouclier balistique tactique petit modèle 2025 à poignée en forme de « U inversé »
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 796 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique. 11.1.2. CANDIDATURE HORS DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: 12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'annexe financière de chaque lot soumissionné dûment renseigné. La trame de cette annexe financière ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1, consultable à l'adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2019). 2- Le cadre de réponse technique de chaque lot soumissionné, intégralement complété. 3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites ainsi que les justificatifs, attestations ou certificats demandés dans le cadre de réponse technique de chaque lot. 4- Les échantillons ergonomiques pour chaque lot au titre de l'offre. Le nombre d'échantillons à déposer pour chaque lot sont précisés dans l'annexe 1 du présent document : Liste-échantillons-tests-ergonomiques Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités qui suivent. Les échantillons des offres déclarées non conformes ne donneront pas lieu à une indemnisation et seront rendues aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs échantillons dans les deux mois maximums, à compter de la notification de leur courrier de rejet du lot concerné. Dans ce délai imparti, Il conviendra obligatoirement d'adresser leur demande de restitution : - par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr - en précisant dans l'objet : « Objet / n° de lot / procédure de restitution échantillon » - les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat. Les échantillons des offres déclarées conformes pour les lots 1 à 6, quel que soit le rang des candidats, peuvent faire l'objet d'une procédure d'indemnisation indiquée ci-dessous. Un échantillon de chaque titulaire de chaque rang, pour les lots 1 à 6, est conservé par l'administration et servira notamment de contretype. Pour les lots n°1 et 2, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 2500 euros TTC Pour les lots n°3 et 6, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 3500 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 5 : Bouclier balistique tactique grand modèle 2025
Description: Le lot se compose de dix postes et d'une PSE : Poste 1 : Pack constitué : - d'un bouclier balistique tactique grand modèle 2025 accompagné d'une notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française. - une bavette amovible ; - d'un ensemble comprenant une poignée rigide et des sangles amovibles ; - d'une sangle de transport ; - d'une sangle d'aide au portage de type « gouttière » ; - d'un système d'éclairage et son chargeur ; - d'un support d'encapsulage du système d'éclairage du bouclier balistique tactique grand modèle 2025 ; - d'une housse de transport du bouclier tactique grand modèle 2025 ; - d'un sac de transport des accessoires du bouclier grand modèle 2025. Poste 2 : un bouclier balistique tactique grand modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celui du poste 1). Poste 3 : une bavette balistique amovible (identiques à celles du poste 1) Poste 4 : un lot de poignées et sangles amovibles (identiques à celles du poste 1) Poste 5 : une sangle de transport (identique à celle du poste 1). Poste 6 : une sangle d'aide au portage de type « gouttière » (identique à celle du poste 1). Poste 7 : un système d'éclairage et son chargeur (identique à celui du poste 1). Poste 8 : un support d'encapsulage du système d'éclairage du bouclier balistique tactique grand modèle 2025 (identique à celui du poste 1). Poste 9 : une housse de transport du bouclier balistique tactique grand modèle 2025 (identique à celle du poste 1). Poste 10 : d'un sac de transport des accessoires du bouclier balistique tactique grand modèle 2025 (identique à celui du poste 1). Poste 11 : Une formation à l'utilisation du bouclier balistique tactique grand modèle 2025.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 796 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique. 11.1.2. CANDIDATURE HORS DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: 12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'annexe financière de chaque lot soumissionné dûment renseigné. La trame de cette annexe financière ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1, consultable à l'adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2019). 2- Le cadre de réponse technique de chaque lot soumissionné, intégralement complété. 3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites ainsi que les justificatifs, attestations ou certificats demandés dans le cadre de réponse technique de chaque lot. 4- Les échantillons ergonomiques pour chaque lot au titre de l'offre. Le nombre d'échantillons à déposer pour chaque lot sont précisés dans l'annexe 1 du présent document : Liste-échantillons-tests-ergonomiques Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités qui suivent. Les échantillons des offres déclarées non conformes ne donneront pas lieu à une indemnisation et seront rendues aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs échantillons dans les deux mois maximums, à compter de la notification de leur courrier de rejet du lot concerné. Dans ce délai imparti, Il conviendra obligatoirement d'adresser leur demande de restitution : - par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr - en précisant dans l'objet : « Objet / n° de lot / procédure de restitution échantillon » - les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat. Les échantillons des offres déclarées conformes pour les lots 1 à 6, quel que soit le rang des candidats, peuvent faire l'objet d'une procédure d'indemnisation indiquée ci-dessous. Un échantillon de chaque titulaire de chaque rang, pour les lots 1 à 6, est conservé par l'administration et servira notamment de contretype. Pour les lots n°1 et 2, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 2500 euros TTC Pour les lots n°3 et 6, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 3500 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 71
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 6 : Le bouclier balistique « main libre » modèle 2025
Description: Le présent lot se compose de SIX postes et DEUX PSE facultatives : Poste 1 : Pack constitué : - d'un bouclier balistique main libre modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française ; - d'un ensemble de sangles de maintien du bras de l'opérateur ; - d'un marquage destiné à attirer l'oeil de l'individu hostile ; - d'une sangle amovible pour le portage du bouclier sur le dos ; - d'un sac de transport Poste 2 : un bouclier balistique main libre modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celui du poste 1) ; Poste 3 : un ensemble de sangles de maintien du bras de l'opérateur (identique à celles du poste 1) Poste 4 : un marquage destiné à attirer l'oeil de l'individu hostile (identique à celui du poste 1). Poste 5 : une sangle amovible pour le portage du bouclier sur le dos (identique à celles du poste 1) Poste 6 : un sac de transport (identique à celui du poste 1). Poste 7 : une formation à l'utilisation du bouclier balistique main libre modèle 2025 Poste 8 : un bouclier balistique main libre modèle 2025 « compact ».
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique. 11.1.2. CANDIDATURE HORS DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: 12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'annexe financière de chaque lot soumissionné dûment renseigné. La trame de cette annexe financière ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1, consultable à l'adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2019). 2- Le cadre de réponse technique de chaque lot soumissionné, intégralement complété. 3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites ainsi que les justificatifs, attestations ou certificats demandés dans le cadre de réponse technique de chaque lot. 4- Les échantillons ergonomiques pour chaque lot au titre de l'offre. Le nombre d'échantillons à déposer pour chaque lot sont précisés dans l'annexe 1 du présent document : Liste-échantillons-tests-ergonomiques Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités qui suivent. Les échantillons des offres déclarées non conformes ne donneront pas lieu à une indemnisation et seront rendues aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs échantillons dans les deux mois maximums, à compter de la notification de leur courrier de rejet du lot concerné. Dans ce délai imparti, Il conviendra obligatoirement d'adresser leur demande de restitution : - par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr - en précisant dans l'objet : « Objet / n° de lot / procédure de restitution échantillon » - les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat. Les échantillons des offres déclarées conformes pour les lots 1 à 6, quel que soit le rang des candidats, peuvent faire l'objet d'une procédure d'indemnisation indiquée ci-dessous. Un échantillon de chaque titulaire de chaque rang, pour les lots 1 à 6, est conservé par l'administration et servira notamment de contretype. Pour les lots n°1 et 2, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 2500 euros TTC Pour les lots n°3 et 6, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 3500 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 71
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 7 : Le système d'éclairage tactique modèle 2025
Description: Le présent marché se compose de TROIS postes : Poste 1 : Pack constitué : - d'un système d'éclairage tactique pour boucliers balistiques modèle 2025 accompagné d'une notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française ; - d'un chargeur. Poste 2 : un système d'éclairage tactique pour boucliers balistiques modèle 2025 accompagné d'une notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celui du poste 1) ; Poste 3 : un chargeur (identique au poste 1).
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique. 11.1.2. CANDIDATURE HORS DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: 12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'annexe financière de chaque lot soumissionné dûment renseigné. La trame de cette annexe financière ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1, consultable à l'adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2019). 2- Le cadre de réponse technique de chaque lot soumissionné, intégralement complété. 3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites ainsi que les justificatifs, attestations ou certificats demandés dans le cadre de réponse technique de chaque lot. 4- Les échantillons ergonomiques pour chaque lot au titre de l'offre. Le nombre d'échantillons à déposer pour chaque lot sont précisés dans l'annexe 1 du présent document : Liste-échantillons-tests-ergonomiques Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités qui suivent. Les échantillons des offres déclarées non conformes ne donneront pas lieu à une indemnisation et seront rendues aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs échantillons dans les deux mois maximums, à compter de la notification de leur courrier de rejet du lot concerné. Dans ce délai imparti, Il conviendra obligatoirement d'adresser leur demande de restitution : - par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr - en précisant dans l'objet : « Objet / n° de lot / procédure de restitution échantillon » - les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat. Les échantillons des offres déclarées conformes pour les lots 1 à 6, quel que soit le rang des candidats, peuvent faire l'objet d'une procédure d'indemnisation indiquée ci-dessous. Un échantillon de chaque titulaire de chaque rang, pour les lots 1 à 6, est conservé par l'administration et servira notamment de contretype. Pour les lots n°1 et 2, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 2500 euros TTC Pour les lots n°3 et 6, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 3500 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 8 : Dispositif de transport et d'aide au portage des boucliers balistiques lourds modèle 2025
Description: Le présent marché se compose de TROIS postes : Poste 1 : Pack constitué : - d'une claie de portage pour boucliers balistiques modèle 2025 accompagnée de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française ; - d'un sac de transport pour remiser la claie de transport pour boucliers balistiques modèle 2025 Poste 2 : la claie de portage pour boucliers balistiques modèle 2025 accompagnée de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celle du poste 1) Poste 3 : un sac de transport pour remiser la claie de portage pour boucliers balistiques modèle 2025 (identique à celui du poste 1).
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 307 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique. 11.1.2. CANDIDATURE HORS DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: 12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'annexe financière de chaque lot soumissionné dûment renseigné. La trame de cette annexe financière ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1, consultable à l'adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2019). 2- Le cadre de réponse technique de chaque lot soumissionné, intégralement complété. 3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites ainsi que les justificatifs, attestations ou certificats demandés dans le cadre de réponse technique de chaque lot. 4- Les échantillons ergonomiques pour chaque lot au titre de l'offre. Le nombre d'échantillons à déposer pour chaque lot sont précisés dans l'annexe 1 du présent document : Liste-échantillons-tests-ergonomiques Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités qui suivent. Les échantillons des offres déclarées non conformes ne donneront pas lieu à une indemnisation et seront rendues aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs échantillons dans les deux mois maximums, à compter de la notification de leur courrier de rejet du lot concerné. Dans ce délai imparti, Il conviendra obligatoirement d'adresser leur demande de restitution : - par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr - en précisant dans l'objet : « Objet / n° de lot / procédure de restitution échantillon » - les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat. Les échantillons des offres déclarées conformes pour les lots 1 à 6, quel que soit le rang des candidats, peuvent faire l'objet d'une procédure d'indemnisation indiquée ci-dessous. Un échantillon de chaque titulaire de chaque rang, pour les lots 1 à 6, est conservé par l'administration et servira notamment de contretype. Pour les lots n°1 et 2, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 2500 euros TTC Pour les lots n°3 et 6, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 3500 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du Ministère de l'Intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des marchés d'équipements et de matériels Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216108
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 +33(0)1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98be477e-aa43-4796-93ef-916422c5930d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 14:57:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 142038-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
