1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et animation de formations et d'accompagnements individuels ou collectifs à destination des agents du Ministère de l'Intérieur en matière de communication
Description: Conception et animation de formations et d'accompagnements individuels ou collectifs à destination des agents du Ministère de l'Intérieur en matière de communication.
Identifiant de la procédure: e1050bda-b0c7-415c-bad1-d369687e4bf6
Identifiant interne: PRA053904
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 Cours des Petites Ecuries
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : - Dans les locaux de l'administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l'Intérieur : 27, Cours des Petites Ecuries 77185 -- Lognes ; - Dans les locaux du titulaire dans Paris, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l'administration. Les locaux seront soumis à validation de l'administration ; - En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur. Un changement de plateforme est possible selon l'évolution des normes SSI du ministère. Il appartiendra alors au titulaire de proposer des formations sur le nouvel outil.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 884 580,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations de communication orale et média training
Description: Formations de communication orale et média training
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27, Cours des Petites Écuries
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • Dans les locaux du titulaire dans Paris, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration. Les locaux seront soumis à validation de l’administration. • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI du ministère. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une période d'un (1) à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée n’excède quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 696 180,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 784 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formations d'adaptation aux défis contemporains de la communication publique
Description: Formations d'adaptation aux défis contemporains de la communication publique
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27, Cours des Ecuries
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • Dans les locaux du titulaire dans Paris, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration. Les locaux seront soumis à validation de l’administration. • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI du ministère. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée n’excède quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 188 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 753 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique n°1 : Compréhension de la problématique et des enjeux ; sous-critère tehnique n°2 : conception, animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique n°3 : équipe dédiée (10points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable (10 points) : Mesures de limitation de l’impact environnemental des formations objet de l’accord-cadre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: +33149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e81bf6ed-ea43-40e6-8cfd-02d1af94b486 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 15:32:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743365-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
