A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur
place Beauvau
75008 Paris
Tel : 01 86 21 60 47
Secteurs d'activité
Équipement de police.

Aérosols lacrymogènes - relance du lot 2- lacrymogènes à diffusion dispersive de 300ML au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 785735-2026
785735-2026 - Résultats
France – Équipement de police – Aérosols lacrymogènes - relance du lot 2- lacrymogènes à diffusion dispersive de 300ML au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aérosols lacrymogènes - relance du lot 2- lacrymogènes à diffusion dispersive de 300ML au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale
Description: Aérosols lacrymogènes - relance du lot 2- lacrymogènes à diffusion dispersive de 300ML au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale
Identifiant de la procédure: 05aeda40-67b8-4a8d-bde1-00aa27d7d5e9
Avis précédent: 464176-2026
Identifiant interne: Aerosols_lacrymo_disp_300ml
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aérosols lacrymogènes - relance du lot 2- lacrymogènes à diffusion dispersive de 300ML au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale
Description: Aérosols lacrymogènes - relance du lot 2- lacrymogènes à diffusion dispersive de 300ML au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans reconductibles deux (2) fois, par période de douze (12) mois, par tacite reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 544 480,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix (35%)
Description: Prix (35%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60%)
Description: Valeur technique (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale (5%)
Description: Valeur environnementale (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'êre lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 20214, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 544 480,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 544 480,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TERRANG MP-SEC France
Offre: 
Identifiant de l’offre: TERRANG MP-SEC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 551 040,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: TERRANG MP-SEC France
Date de conclusion du marché/concession: 09/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 8 Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SAILMI / SDASEM / BAM
Téléphone: 0186216114
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERRANG MP-SEC France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49360173600017
Ville: AUTERIVE
Code postal: 31190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: marches@mp-sec.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75984149-b9e6-40f6-8f11-42690d0ef1fd  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 10:59:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785735-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026