1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, maintenance et évolution de solutions de formation immersive aux gestes métiers pour la Police Nationale
Description: Acquisition, maintenance et évolution de solutions de formation immersive aux gestes métiers pour la Police Nationale
Identifiant de la procédure: acdb63c7-98db-4bdd-ae6d-3bfa93a0faaa
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34150000 Simulateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80610000 Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 333 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Casques de réalité virtuelle
Description: Ce lot a pour objet l'acquisition de solutions de formation immersive aux gestes métiers pour la Police Nationale sous la forme de casques de réalité virtuelle ou d'un dispositif équivalent.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34150000 Simulateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80610000 Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 166 666,66 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire avec une part forfaitaire et une part à bons de commande définies comme suit : - Une partie forfaitaire pour la prestation 1.1.1 « livraison de la première salle immersive » ; - Une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 Euros HT, soit 4 800 000 Euros TTC. L'accord-cadre conclu pour une période de deux (2) an à compter de la date de notification. Ils peuvent être reconduit quatre (4) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède six (6) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments attendus sont décrits à l'article IV.1.1 du règlement de la consultation (RC). La capacité économique est soumise à une exigence minimale sur le chiffre d'affaire. La somme des chiffres d'affaires hors taxe 2024 du candidat, ou le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés, doit être supérieure à un (1) million d'euros. Pour rappel, l'administration appréciera globalement la capacité des groupements.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments attendus sont décrits à l'article IV.1.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur 40 points analysés sur la base d'un scénario masquées dans les conditions définies aux articles V.2.1.4 et V.2.2.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera analysée dans les conditions définies à l'article V.2.1.1 du RC. L'analyse sera effectuée en deux phases. La première phase est soumise à une note technique éliminatoire. La seconde phase fera l'objet d'une démonstration de la solution dans les conditions définies à l'annexe VII du RC. Sous-critère technique n°1 : Qualité du dispositif mis en oeuvre pour répondre aux enjeux du projet (10 points) Sous-critère technique n°2 : Adéquation de la solution technique avec les enjeux pédagogiques recherchés (16 points) Sous-critère technique n°3 : Disponibilité et résilience de la solution (4 points) Sous-critère technique n°4 : Évolutivité de la solution (6 points) Sous-critère technique n°5 : Qualité de la solution analysée via une démonstration (14 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mur d'images
Description: Ce lot a pour objet l'acquisition de solutions de formation immersive aux gestes métiers pour la Police Nationale sous la forme de mur d'images.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34150000 Simulateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80610000 Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 166 666,66 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire avec une part forfaitaire et une part à bons de commande définies comme suit : - Une partie forfaitaire pour la prestation 1.1.1 « livraison de la première salle immersive » ; - Une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 Euros HT, soit 4 800 000 Euros TTC. L'accord-cadre conclu pour une période de deux (2) an à compter de la date de notification. Ils peuvent être reconduit quatre (4) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède six (6) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments attendus sont décrits à l'article IV.1.1 du RC. La capacité économique est soumise à une exigence minimale sur le chiffre d'affaire; La somme des chiffres d'affaires hors taxe 2024 du candidat, ou le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés, doit être supérieure à un (1) million d'euros. Pour rappel, l'administration appréciera globalement la capacité des groupements.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments attendus sont décrits à l'article IV.1.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur 40 points analysés sur la base d'un scénario masqué dans les conditions définies aux articles V.2.1.4 et V.2.2.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera analysée dans les conditions définies à l'article V.2.1.1 du RC. L'analyse sera effectuée en deux phases. La première phase est soumise à une note technique éliminatoire. La seconde phase fera l'objet d'une démonstration de la solution dans les conditions définies à l'annexe VII du RC. Sous-critère technique n°1 : Qualité du dispositif mis en oeuvre pour répondre aux enjeux du projet (10 points) Sous-critère technique n°2 : Adéquation de la solution technique avec les enjeux pédagogiques recherchés (16 points) Sous-critère technique n°3 : Disponibilité et résilience de la solution (4 points) Sous-critère technique n°4 : Évolutivité de la solution (6 points) Sous-critère technique n°5 : Qualité de la solution analysée via une démonstration (14 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville: Paris
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0180155791
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144970539
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17d51686-37b0-46fd-833a-a1acdcc53dbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 12:50:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102989-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
