1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires de police du SNPS (Service National de Police Scientifique)
Description: Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires de police du SNPS (Service National de Police Scientifique)
Identifiant de la procédure: f8fc79d2-92da-4e5f-8c19-828614cbf4c0
Avis précédent: 791132-2025
Identifiant interne: PTS2025-PRA042323-PUNCHAGE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est passé pour une durée ferme de quarante huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les montants de l’ accord-cadre sur la durée totale sont les suivants Montant estimatif : 440 000 € HT soit 528 000 € TTC Montant maximum contractuel : 1 320 000 € HT soit 1 584 000 € TTC Cet accord-cadre se décompose en postes de commande détaillés ci-dessous : Poste 1 – Acquisition de punchers semi-automatiques Poste 2–Qualification et de maintenance Poste 3 –Matériels informatiques et logiciels Poste 4 –Accessoires et modules Poste 5 – Formation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville: ECULLY
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège du Service National de Police Scientifique (SNPS) - LPS 69 Laboratoire de Police Scientifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 boulevard Vauban C580007
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: LPS 59 - Laboratoire de Police Scientifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 97 boulevard Camille Flammarion
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13245
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: LPS 13 - Laboratoire de Police Scientifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Georges Politzer BP27
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93214
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: LPS 75 - Laboratoire de Police Scientique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 boulevard de l’ embouchure BP 92162
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31021
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: LPS 31 - Laboratoire de Police Scientifique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires du SNPS
Description: En application de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti.
Identifiant interne: PTS2025-PRA042323-PUNCHAGE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville: ECULLY
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège du Service National de Police Scientifique (SNPS) - LPS69 Laboratoire de police scientifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 boulevard Vauban C580007
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: LPS59 Laboratoire de police scientifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 97 boulevard Camille Flammarion
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13245
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: LPS13 Laboratoire de police scientifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Georges Politzer BP27
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93214
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: LPS75 Laboratoire de Police Scientifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 boulevard de l’ embouchure BP 92162
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31021
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: LPS31 Laboratoire de police scientifique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est passé pour une durée ferme de quarantehuit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les montants de l’accord-cadre sur la durée totale sont les suivants Montant estimatif : 440 000 € HT soit 528 000 € TTC Montant maximum contractuel : 1 320 000 € HT soit 1 584 000 € TTC Cet accord-cadre se décompose en postes de commande détaillés ci-dessous : Poste 1 – Acquisition de punchers semi-automatiques Poste 2 –Qualification et de maintenance Poste 3 –Matériels informatiques et logiciels Poste 4 –Accessoires et modules Poste 5 – Formation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère PRIX 30%
Description: La note du critère prix, sera établie sur la base d’un scénario de commande TTC (présent dans le DCE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE VALEUR TECHNIQUE 70 %
Description: L’évaluation de la valeur technique sera effectuée conformément aux souscritères et au barème de notation spécifié ci-dessous Le temps d’exécution pour puncher 35 pts Durée de garantie des pièces détachées 4 pts Délai de livraison des pièces détachées 8 pts Solution palliative proposée en cas de dépassement de délai 6pts assistance utilisateurs - service disponible en langue française - appels non-surtaxés 5 pts délai de réponse assistance utilisateurs 5 pts configuration en RAID1 "miroir" 3pts Windows fourni en version française 3 pts Logiciel compatible avec les antivirus SNPS 8 pts Logiciel métier permettant de créer des comptes utilisateurs standard et un ou plusieurs comptes utilisateurs avec des droits spécifiques 8 pts Formations et supports fournis en français 3 pts les attestations et les supports de formation sont transmis aux participants dans un délai de 15 jours 2 pts total 90 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 506 730,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: entreprise CHAPSVISION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PTS2025-PRA042323-PUNCHAGE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: 8 place BEAUVAU - PARIS
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DEPAFI- SAILMI-SDASEM-BAM-Section PTS
Téléphone: 0472868912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: entreprise CHAPSVISION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 85103532900024
Département: 92150
Adresse postale: 4 rue du Port aux Vins
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: SIEGE SOCIAL
Téléphone: 0175438323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6d3206f1-5069-4d71-8ee0-f351d015a529 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 11:01:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617482-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
