1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un droit d'usage pour le logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et les prestations associées
Description: L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition d'un droit d'usage pour logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et prestations associées (maintenance, études, formations...).
Identifiant de la procédure: 626e7609-adf4-448b-8ee8-b99cb9eb186f
Avis précédent: 39bcf19f-c3f6-4940-9b98-47df54ae5e39-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 d'Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et aux prestations associées
Description: L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition d'un droit d'usage pour le logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et prestations associées (maintenance, études, formations.).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points : Sous-critère technique 1 : Qualité des moyens humains (Maintien du niveau de compétences, gestion du turn-over et des pics de charges, dimensionnement de l'équipe, moyens humains alloués pour les formations) 20 points Sous-critère technique 2 : Performances et qualité du logiciel proposé (environnement de travail et de sécurité, hébergement et stockage des données, ergonomie du logiciel et facilité d'utilisation, utilisation des services cartographiques proposés par le logiciel, exports des données téléphoniques) 20 points Sous-critère technique 3 : Qualité de l'organisation des prestations et des processus 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEVERYWARE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Deveryware
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: REQUISITIONS JUDICIAIRES TELEPHONIQUES
Titre: Acquisition d'un logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/01/2025
Date de conclusion du marché: 27/02/2025
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville: Paris
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Eva FILLATRE
Téléphone: 0180155791
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEVERYWARE
Numéro d’enregistrement: 44779647500047
Adresse postale: 43-45 rue Taitbout
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 037f6d7a-2286-4b13-9720-d47ec04519d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 16:11:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178509-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
