1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales
Description: L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
Identifiant de la procédure: 76601c2e-f441-49d3-9259-0ce77f103a70
Identifiant interne: PRA051259
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert, telle qu’elle est décrite aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre porte sur le périmètre géographique suivant : L’ensemble du territoire métropolitain, Corse inclue ; L’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ; L’ensemble des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna). Les prestations de fabrication et de stockage des planches de cartes électorales sont exécutées dans les locaux choisis par le titulaire. Les livraisons sont réalisées à l’adresse communiquée par les préfectures et hauts-commissariats destinataires.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales
Description: L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
Identifiant interne: PRA051259
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre porte sur le périmètre géographique suivant : L’ensemble du territoire métropolitain, Corse inclue ; L’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ; L’ensemble des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna). Les prestations de fabrication et de stockage des planches de cartes électorales sont exécutées dans les locaux choisis par le titulaire. Les livraisons sont réalisées à l’adresse communiquée par les préfectures et hauts-commissariats destinataires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu à compter du 6 février 2027 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire pour une période de 48 mois sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur environnementale (10 points) apprécié au regard : de l'efficacité énergétique de l'impression et du séchage des planches de cartes électorales ; de la qualité écologique des encres et toners employés ; de la valorisation ou de l'élimination des déchets créés lors de l'exécution des prestations.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique (50 points) composé des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence du pilotage de l’accord-cadre (5 points) ; Sous-critère n°2 : Stockage du papier des places de cartes électorales (20 points) ; Sous-critère n°3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des planches de cartes électorales (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix : 40 points - Valeur environnementale : 10 points - Valeur technique : 50 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 900
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BAIP
Téléphone: +33180153152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: Paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f41cdef4-154f-4f76-a341-69f5008ae375 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 12:11:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680344-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
