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A proximité de Paris 08 75800 Paris
Acheteur : MINISTERE de L'INTERIEUR et des OUTRE-MER
1 Place Beauvau
75800 Paris
Tel : 0186216000
Secteurs d'activité
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques.

AOO APM NUM

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2024
JOUE - 712046-2024
712046-2024 - Résultats
France – Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques – AOO APM NUM
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Adresse électronique: elisa.mussche@interieur.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO APM NUM
Description: Assistance à la passation des marchés publics numériques prescrits par la direction de la transformation numérique
Identifiant de la procédure: 0bd44542-34b7-47ea-a604-20731ff0f6a0
Identifiant interne: EM20240415
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est multi-attributaire conclue avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO APM NUM
Description: Assistance à la passation des marchés publics numériques prescrits par la direction de la transformation numérique
Identifiant interne: EM20240415
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché peut être reconduit trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Résultat : multi-attributaires : 2 attributaires Pour le titulaire de rang 1 PRAGMA 9 : 2 co-traitants : PRAGMA 9 SUD et ITALW Avocats Pour le titulaire de rang 2 MEJA, 1 co-traitant : My Legal Partner
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 600 points Sous-critère technique 1 : Qualité des moyens organisationnels et méthodologiques : 240 points Sous-critère technique 2 : Qualité des moyens humains et des profils proposés : 360 points
Pondération (points, valeur exacte): 600

Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 400 points
Pondération (points, valeur exacte): 400
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 499 999,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: Soumissionaire Pragma 9
Chef de file du soumissionnaire: Pragma 9
Nom officiel: Pragma 9 SUD, Itlaw avocat
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre rang 1 Pragma 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 425 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 125 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: APM NUM - titulaire rang 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/08/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: Soumissionaire Meja
Chef de file du soumissionnaire: Meja
Nom officiel: My Legal Partner
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre rang 2 Meja
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 425 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: APM NUM - titulaire rang 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/08/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Département: PARIS
Adresse postale: Place Beauvau, Immeuble Lumière  
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Elisa MUSSCHE
Adresse électronique: elisa.mussche@interieur.gouv.fr
Téléphone: 0180155841
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics.
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: 0144970539
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pragma 9
Numéro d’enregistrement: 80988328300040
Adresse postale: 6, rue de l'Abbé Carton  
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nicolas OGNOV
Adresse électronique: nicolas.ognov@pragma9.fr
Téléphone: 0140645795
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Pragma 9 SUD
Numéro d’enregistrement: 89163372900019
Adresse postale: 168 allée Alfred de Musset  
Ville: Saint-Gély-Du-Fesc
Code postal: 34980
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Nicolas Ognov
Adresse électronique: nicolas.ognov@pragma9.fr
Téléphone: 0140645795
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Itlaw avocat
Numéro d’enregistrement: 51106742300018
Adresse postale: 11 Place Adolphe Chérioux  
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Claudia Weber
Adresse électronique: claudia.weber@itlaw.fr
Téléphone: 0183626175
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Meja
Numéro d’enregistrement: 84313308300041
Adresse postale: 33 rue des annelets  
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: pierre.erra@meja-conseil.com
Téléphone: 0183811597
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: My Legal Partner
Numéro d’enregistrement: 90087229200017
Adresse postale: 64 rue de Miromesnil  
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156594292
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: PARIS
Adresse postale: 7 rue Jouy 75181 Paris  
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f805a0f-4936-41b2-a259-36e6a31386cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 11:17:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712046-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024