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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures et maintenance dans le cadre du dispositif de sirènes d'alerte des populations - Avis rectificatif de l'avis de publicité BOAMP n°26-136
Description: Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la maintenance dans le cadre du dispositif d’État de sirènes d’alerte des populations au profit de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du Ministère de l’Intérieur et de la Préfecture de Police de Paris. Il a pour objectif : D’assurer la maintenance du parc existant de sirènes et celles à venir sur l'ensemble du territoire. La poursuite éventuelle de la deuxième vague de déploiement des sirènes SAIP (et de leurs matériels de fonctionnement associés) du Ministère de l’Intérieur en acquérant le matériel et les prestations d'installation nécessaires ; De faire évoluer le parc des sirènes SAIP et intégrer de nouvelles technologies telles que des sirènes électroniques et de nouveaux vecteurs de communication à distance. Les besoins de la Préfecture de police, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris », sont intégrés au marché aux termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le Ministère de l’Intérieur et la Préfecture de police de Pairs, approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance du 7 au 10 octobre 2025 et signée par les parties.
Identifiant de la procédure: 25c21b23-5d68-4fa6-98ac-bfa416388cd5
Identifiant interne: PRA041779
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises. Cette procédure est constituées de 5 lots dont les quantités estimatives et le montant maximal pour la durée totale du marché sont inscrits dans les documents de la consultation. Cette avis de publicité est un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture et livraison de sirènes électromécaniques
Description: Le présent lot a pour objet de confier au titulaire la fourniture de sirènes électromécaniques et de leurs pièces détachées, ainsi que des prestations techniques pour assurer la bonne intégration de ces sirènes électromécaniques au sein des « dispositifs sirènes SAIP » et des « dispositifs sirènes RENAR ».
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31720000 Équipement électromécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Ville: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des informations sur les prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le lot 1 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture et livraison de sirènes électroniques
Description: Le présent lot a pour objet de confier au titulaire la fourniture de sirènes électroniques, des armoires techniques qui permettent leur bon fonctionnement, des pièces détachées nécessaires à la maintenance de ce dispositif – sirène électronique et son armoire technique – ainsi que des prestations techniques ayant pour objet d’assurer l’intégration au sein du dispositif existant de sirènes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31730000 Équipement électrotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Ville: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 141 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des informations sur les prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le lot 2 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture et livraison d'armoires électriques pour sirènes électromécaniques et d'armoires de commande pour tout type de sirènes (électromécaniques et sirènes électroniques)
Description: Le présent accordcadre a pour objectif de poursuivre des travaux initiés sur des opérations de renouvellement des armoires de commandes du « dispositif sirène SAIP ». Ainsi le titulaire du lot 3 doit développer un matériel compatible supportant plusieurs réseaux de communication. Des interfaces et connecteurs standards sur l'armoire de commande permettent l'utilisation de ces réseaux. Ces armoires ont vocation à permettre au « dispositif sirène RENAR » d'emprunter l'architecture réseau SAIP et son logiciel et de répondre aux besoins de la préfecture de Police. Le présent lot a pour objet de confier au titulaire la fourniture : D'armoires électriques destinées à alimenter les sirènes électromécaniques ; D'armoires de commandes capables de déclencher à distance : Les sirènes électromécaniques existantes et celles fournies par le titulaire du lot 1 du présent CCTP ; Les systèmes sirène électronique / armoire technique existants et ceux fournis par le titulaire du lot 2 du présent CCTP ; Des pièces détachées pour ces deux armoires. Il est aussi confié à ce titulaire des prestations techniques pour assurer la bonne intégration de ces systèmes au sein du « dispositif sirène SAIP » et au sein du « dispositif sirène RENAR ».
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Ville: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des informations sur les prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le lot 3 de la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation d'un marché subséquent. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Installation et maintien en condition opérationnelle des fournitures des lots 1, 2 et 3 et des « dispositifs sirènes SAIP » existants (Lot uniquement pour le Ministère de l'Intérieur)
Description: Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les activités suivantes : o L'installation du « dispositif sirène SAIP » sur l'ensemble du territoire français (France hexagonale, Corse et DOMCOM) ou le raccordement de sirènes dites « hors SAIP » au SAIP. Ces sirènes peuvent avoir été installées par des parties diverses publiques ou privées : communes, autres collectivités territoriales, établissements industriels soumis à plan particulier d'intervention, etc. Davantage de précisions sur les typologies d'installation sont apportées dans les articles suivants du présent CCTP ; o Le maintien en condition opérationnelle (ci-après MCO) de l'ensemble des « dispositifs sirènes SAIP », c'est-à-dire les dispositifs existants (déployés ou raccordés au SAIP dans le cadre du précédent accord-cadre) et les dispositifs qui seront installés et raccordés au SAIP dans le cadre du présent accord-cadre. Sont incluses dans les activités de MCO la supervision globale du parc, et la maintenance de niveau 0, 1, 2 et 3. Le titulaire est chargé du pilotage de toutes ces activités. Le MCO des différentes applications logicielles de déclenchement de l'alerte et le MCO des réseaux utilisés durant le marché ne font pas partie du périmètre de cet accord-cadre. Toutefois, le titulaire bénéficiera d'un accès partiel à ces outils de supervision et d'administration pour pouvoir réaliser ses prestations d'installation et MCO. Il veillera dans ce cadre à respecter le bon usage de ses outils et les règles de sécurité informatique imposées par le ministère.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Ville: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 de la présente procédure est un accord-cadre monoattributaire donnant lieu à la passation de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des informations sur les prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le lot 4 de la présente procédure est un accord-cadre monoattributaire donnant lieu à la passation de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Installation et maintien en condition opérationnelle des fournitures des lots 1, 2 et 3 et des « dispositifs sirènes RENAR » existants (Lot uniquement pour la Préfecture de Police)
Description: Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les activités suivantes : o L'installation des armoires du titulaire du lot 3 pour permettre notamment aux sirènes du « dispositif sirène RENAR » d'emprunter l'architecture réseau SAIP et d'utiliser le logiciel SAIP d'administration et de supervision. Ces sirènes peuvent avoir été installées par des parties diverses publiques ou privées : communes, autres collectivités territoriales, établissements industriels soumis à plan particulier d'intervention, etc ; o L'installation de sirènes sur l'ensemble de Paris et petite couronne ; o Le maintien en condition opérationnelle (ci-après MCO) comprenant l'ensemble de Paris et petite couronne : Installation du « dispositif sirène RENAR » ou le raccordement de sirènes dites « hors RENAR » au « dispositif sirène RENAR » sur l'ensemble de Paris et de la petite couronne. Ces sirènes peuvent avoir été installées par des parties diverses publiques ou privées : communes, autres collectivités territoriales, établissements industriels soumis à plan particulier d'intervention, etc. Davantage de précisions sur les typologies d'installation sont apportées dans les articles suivants du présent CCTP ; Le maintien en condition opérationnelle (ci-après MCO) de l'ensemble des « dispositifs sirènes RENAR », c'est-à-dire les dispositifs existants (déployés ou raccordés au « dispositif sirène RENAR » dans le cadre du présent accordcadre) et les dispositifs qui seront installés et raccordés au « dispositif sirène RENAR ». Sont incluses dans les activités de MCO la supervision globale du parc, et la maintenance de niveau 0, 1, 2 et 3. Le titulaire est chargé du pilotage de toutes ces activités. Le MCO des différentes applications logicielles de déclenchement de l'alerte et le MCO des réseaux utilisés durant le marché ne font pas partie du périmètre de cet accord-cadre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Ville: L'ensemble des lieux d'exécution des prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 369 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 de la présente procédure est un accord-cadre monoattributaire donnant lieu à la passation de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des informations sur les prestations sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le lot 5 de la présente procédure est un accord-cadre monoattributaire donnant lieu à la passation de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans et il prendra effet à compté du 27 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet avis vaut un avis rectificatif de l'avis du BOAMP n°26-136.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30fb5919-880f-4287-a1cc-12c57b7c7480 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 13:47:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 85337-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
