1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Cipav
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur
Description: Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav utilise les services d'un dépositaire, conservateur et valorisateur. Le total des actifs concerné est de l'ordre de 10,28 Milliards d'Euros à fin août 2026. Aux termes d'un marché de 3 ans et dans le cadre de la remise en concurrence, la Cipav recherche un prestataire pour les missions de : - dépositaire ; - conservateur ; - valorisateur; Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure: 5a5fa883-a1e5-481a-a6a4-41b05833f445
Identifiant interne: 2026-CI/DCF.DEPOSITAIRE-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 66112000 Services de dépôts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 18 janvier 2027 ou à une date postérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois. Cette durée repose, conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, sur l'objet du marché. En effet, La durée de cinq ans, résultant d'une période initiale de quatre ans et d'une reconduction d'un an, est justifiée par la nature fortement intégrée des prestations, l'importance et la sensibilité du périmètre financier concerné, ainsi que par les opérations techniques, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en place, à l'exploitation puis, le cas échéant, à la réversibilité du dispositif. Les informations concernant les documents ci-dessous listés, étant confidentielles, elles seront communiquées sur demande par la Cipav aux candidats qui ont l'intention de répondre au présent marché. Ces données seront utilisées par les soumissionnaires uniquement dans le but d'établir leur proposition tarifaire. Il s'agit : - Encours et nombre d'Opcvm à fin 2026 ; - Nombre de lignes par type d'instruments & fonds dédié à la Cipav ; - Répartition de l'actif par classes & Fréquence des valeurs liquidatives ; - Fréquence des mouvements sur le passif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur
Description: Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav utilise les services d'un dépositaire, conservateur et valorisateur. Le total des actifs concerné est de l'ordre de 10,28 Milliards d'Euros à fin août 2026. Aux termes d'un marché de 3 ans et dans le cadre de la remise en concurrence, la Cipav recherche un prestataire pour les missions de : - dépositaire ; - conservateur ; - valorisateur; Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne: S-PF-1893148
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 66112000 Services de dépôts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Paulin Talabot
Ville: Saint Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il est tacitement reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: janvier 2032
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 3 rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, la durée de 5ans, est justifiée par la nature fortement intégrée des prestations, l'importance et la sensibilité du périmètre financier concerné, ainsi que par les opérations techniques, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en place, à l'exploitation puis, le cas échéant, à la réversibilité
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA6A2509-925C-4040-2E429B89761CF914
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: La Cipav
Numéro d’enregistrement: 48828
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Ville: Paris
Code postal: 75403
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CLOUET François
Téléphone: 0142999984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: BA6A2528-045C-A786-B5D0F7EC68614AC1
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: BA6A2537-ED74-67B9-47FDF6BF08121A6D
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f8ab3a49-2cf7-4830-b74c-a136074165d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 735464-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026
