Avis de marché - Avis n° 24-93188 du 07/08/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-93188
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Cipav
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32194419100030
Ville : PARIS
Code postal : 75403
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-CI/AS.SERVICE.SOC-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 142991925
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au Rcs) ; - Pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prise en compte de la notion de développement durable et responsabilité sociale : 10% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de service social pour l'adaptation du logement des assurés de la Cipav
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire des missions de service social auprès des allocataires ou des cotisants en difficulté qui font appel à la commission d'action sociale pour faciliter l'aménagement et l'adaptation de leur logement dans le cadre du bien vieillir. Cette prestation vise à permettre à ces adhérents de gagner en autonomie au sein de leur domicile. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lieu principal d'exécution du marché : 9 rue de Vienne 75008 - PARIS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 137000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
