1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRC AG2R-AGRIC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des nouvelles demandes clients post front office
Description: La mission confiée au TITULAIRE a pour objet la réalisation des actions suivantes : pouvoir répondre aux demandes d'aides individuelles qui s'inscrivent dans une démarche d'écoute de conseil et d'orientation (démarche ECO)
Identifiant de la procédure: 524f3d6e-8cd4-44a8-9086-d1aa478df102
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des nouvelles demandes clients post front office
Description: La mission confiée au TITULAIRE a pour objet la réalisation des actions suivantes : pouvoir répondre aux demandes d'aides individuelles qui s'inscrivent dans une démarche d'écoute de conseil et d'orientation (démarche ECO) .
Identifiant interne: 2024_04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans les pièces du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: IRC AG2R-AGRIC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRC AG2R-AGRIC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77568291701526
Adresse postale: 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0141052476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a34b0a3-fb45-4d14-8fd7-a70c33f5c409 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 10:19:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 470545-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
