Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : IRC AG2R AGIRC ARRCO
14 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
Tel : 0631679769
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.

Accord cadre pour une mission de Contrôle Technique nationale

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/09/2026
JOUE - 608700-2026
608700-2026 - Résultats
France – Services de contrôle technique de bâtiments – Accord cadre pour une mission de Contrôle Technique nationale
OJ S 170/2026 03/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRC AG2R AGIRC ARRCO
Adresse électronique: lilia.zemouri@ag2rlamondiale.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour une mission de Contrôle Technique nationale
Description: Accord cadre pour une mission de Contrôle Technique nationale
Identifiant de la procédure: 503d42b4-8b6f-44f8-8b19-8354812a2380
Avis précédent: a6f55c0c-8fc3-470c-93ed-94e2cc485353-01
Identifiant interne: 282026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour une mission de Contrôle Technique nationale
Description: mission de Contrôle Technique nationale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Technique 50 financier 40 RSE 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Grille d'analyse etablies sur la base des critère du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IRC AG2R AGIRC ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IRC AG2R AGIRC ARRCO
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 830 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 830 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: APAVE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 282026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 282026
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Alpes controle
Offre: 
Identifiant de l’offre: 282026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 282026
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Qualiconsult
Offre: 
Identifiant de l’offre: 282026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 282026
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRC AG2R AGIRC ARRCO
Numéro d’enregistrement: 7768291701526
Adresse postale: 14-16 Boulevard Malesherbes
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: lilia.zemouri@ag2rlamondiale.fr
Téléphone: 0631679769
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APAVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 903869071
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Alpes controle
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 351812698
Ville: annecy
Code postal: 74840
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Qualiconsult
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 401449855
Ville: velizy vilacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47c0bf18-0b5c-4d4d-a3d5-eee1fa4c889b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 10:09:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 608700-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026