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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRC AG2R AGIRC ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre pour une mission de CSPS
Description: Accord Cadre pour une mission de CSPS Nationale avec 4 lots
Identifiant de la procédure: cfecdc4d-ae6b-41f1-863b-48c6bd28dac8
Avis précédent: 8608b161-45c5-4cf8-8799-ba6b9e3bce53-01
Identifiant interne: 232026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Centre Val de Loire/Pays de La Loire/Bretagne/Normandie
Description: Lot 1- Centre Val de Loire/Pays de La Loire/Bretagne/Normandie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 50% de la notation
Critère:
Type: Prix
Description: 40% de la note
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • compréhension du contexte, méthodologie et organisation (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité) • moyens humains et matériel (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité, CV, Qualification, références d'expériences similaires, organigramme...) • présentation documents type réalisés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IRC AG2R AGIRC ARRCO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir document du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IRC AG2R AGIRC ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 2- AURA/Bourgogne-Franche Comté/ PACA/Corse
Description: Lot 2- AURA/Bourgogne-Franche Comté/ PACA/Corse
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Techniques • compréhension du contexte, méthodologie et organisation (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité) • moyens humains et matériel (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité, CV, Qualification, références d'expériences similaires, organigramme...) • présentation documents type réalisés - Prix - RSE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Techniques • compréhension du contexte, méthodologie et organisation (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité) • moyens humains et matériel (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité, CV, Qualification, références d'expériences similaires, organigramme...) • présentation documents type réalisés - Prix - RSE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IRC AG2R AGIRC ARRCO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir document du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IRC AG2R AGIRC ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 3- Ile de France/Grand EST/ HAUTS DE France
Description: Lot 3- Ile de France/Grand EST/ HAUTS DE France
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Techniques • compréhension du contexte, méthodologie et organisation (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité) • moyens humains et matériel (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité, CV, Qualification, références d'expériences similaires, organigramme...) • présentation documents type réalisés - Prix - RSE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Techniques • compréhension du contexte, méthodologie et organisation (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité) • moyens humains et matériel (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité, CV, Qualification, références d'expériences similaires, organigramme...) • présentation documents type réalisés - Prix - RSE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IRC AG2R AGIRC ARRCO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir document du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IRC AG2R AGIRC ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 4- Nouvelle Aquitaine/Occitanie
Description: Lot 4- Nouvelle Aquitaine/Occitanie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Techniques • compréhension du contexte, méthodologie et organisation (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité) • moyens humains et matériel (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité, CV, Qualification, références d'expériences similaires, organigramme...) • présentation documents type réalisés - Prix - RSE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Techniques • compréhension du contexte, méthodologie et organisation (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité) • moyens humains et matériel (via la rédaction d'une note méthodologique, nbr de pages limité, CV, Qualification, références d'expériences similaires, organigramme...) • présentation documents type réalisés - Prix - RSE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IRC AG2R AGIRC ARRCO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir document du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IRC AG2R AGIRC ARRCO
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPES CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 ALPES CONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot4
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 DEKRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot4
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PREVENTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 PREVENTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot4
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot3
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 DEKRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot4
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot3
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPES CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 ALPES CONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot4
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot2
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 DEKRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot4
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot2
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 DEKRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot4
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot1
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPES CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 ALPES CONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot4
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 232026-Lot1
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRC AG2R AGIRC ARRCO
Numéro d’enregistrement: 775682917
Adresse postale: 14-16 BOULEVARD MALESHERBES
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0631679769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PREVENTEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95038370300093
Ville: LOOS LEZ LILLE
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALPES CONTROLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35181269800667
Ville: ANNECY
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017, LOT-0015, LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEKRA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43325083400010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87008
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017, LOT-0016, LOT-0015, LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58cf213e-795e-4da8-bba0-70c98ab27b2d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 15:31:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611495-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
