1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Identifiant de la procédure: 53b242d6-9869-4c91-a5ac-fca21898eba0
Identifiant interne: 2024-12-12001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Identifiant interne: 2024-12-12001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
Numéro d’enregistrement: 50020198300037
Adresse postale: 10 RUE DE PENTHIEVRE
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0637852294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: : 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7877865d-69c7-4850-b6d9-f3e2d807cfcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 11:57:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 785478-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
