1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de la police Multirisques Habitation des locataires de LOGIREP, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Multirisques Habitation des locataires de LOGIREP, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Identifiant de la procédure: 5909d1e6-0b57-41c2-9736-0d626239d827
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66517300 Services d'assurance gestion des risques, 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 127 rue Gambetta - Bp 135
Ville: Suresnes Cedex
Code postal: 92154
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Motif du recours à la procédure avec négociation : Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre. A titre indicatif, la (ou les) phase(s) de négociations est (sont) envisagée(s) en semaines 13 et 14 (ces dates peuvent évoluer). La candidature d'un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d'assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d'une candidature d'entreprise(s) d'assurance. Une société d'assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R.512-1 du Code des Assurances). Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre est de 6 candidats maximum. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 6 (six), Hta pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion de la police Multirisques Habitation des locataires de LOGIREP, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Multirisques Habitation des locataires de LOGIREP, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Identifiant interne: S-PF-1770214
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66517300 Services d'assurance gestion des risques, 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 127 rue Gambetta - Bp 135
Ville: Suresnes Cedex
Code postal: 92154
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue des 48 mois
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances). Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1E9C262-D347-0350-9DF9AD81E22A6E4F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 89342
Adresse postale: 2 Rue Lord Byron
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CURT THIERRY
Téléphone: 0765189210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HTA
Numéro d’enregistrement: C1E9C283-EA6C-02E8-4BE0FC2E46F20F80
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0480041260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: C1E9C292-0111-D5FC-5BFFA09680E93DC6
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0cdf59b6-02ab-45b2-9e9b-f9c69a4bbdd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 11:12:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 60612-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026
