1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDE composé de la société COLLIERS GLOBAL INVESTORS (coordonnateur du groupement) pour le compte de la SCI BASILIQUE et de Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Référent de sécurité Incendie / Mandataire de Sécurité Incendie
Description: Procédure adaptée afin de sélectionner un référent de sécurité sur un ensemble commercial à Saint Denis
Identifiant de la procédure: f754d9b0-9b52-4cd3-852a-7ef9f526d437
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Référent de Sécurité Incendie / mandataire de sécurité incendie
Description: Nomination d'un référent de sécurité incendie sur un ensemble commercial contenant plusieurs ERP (Etablissement Recevant du Public) à Saint Denis Paris
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place du Caquet
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière notée sur 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique et technique de l'offre notée sur 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre (humains et matériels) noté sur 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPEMENT DE COMMANDE composé de la société COLLIERS GLOBAL INVESTORS (coordonnateur du groupement) pour le compte de la SCI BASILIQUE et de Plaine Commune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPEMENT DE COMMANDE composé de la société COLLIERS GLOBAL INVESTORS (coordonnateur du groupement) pour le compte de la SCI BASILIQUE et de Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: GROUPEMENT DE COMMANDE composé de la société COLLIERS GLOBAL INVESTORS (coordonnateur du groupement) pour le compte de la SCI BASILIQUE et de Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDE composé de la société COLLIERS GLOBAL INVESTORS (coordonnateur du groupement) pour le compte de la SCI BASILIQUE et de Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 53801382200035
Adresse postale: BD MALESHERBES 52
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0784584377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date et durée de l'appel d'offre ont été modifiés.
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70b640fb-2ec4-4d8e-b3ef-dd02d37ffe0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 18:33:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 668383-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
