1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Francéclat
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE PILOTAGE (LOT 1) ET ACCORD-CADRE DE DEPLOIEMENT OPERATIONNEL (LOT 2) D'UN PLAN DE TRANSFORMATION DE DETAILLANTS DES SECTEURS DE L'HORLOGERIE ET DE LA BIJOUTERIE
Description: Le Marché a pour objet, d'une part, l'assistance opérationnelle de Francéclat à la mise en oeuvre du Plan et, d'autre part, l'accompagnement à la transformation de dirigeants dans le secteur de la distribution d'horlogerie et de bijouterie : - Lot 1 : Assistance opérationnelle de Francéclat pour la gouvernance du Plan et le pilotage des attributaires du lot 2 - Lot 2 : Accompagnement opérationnel des dirigeants à la transformation d'entreprises
Identifiant de la procédure: 1f66a677-e28b-4ca3-9e29-378940d35091
Identifiant interne: 2026-PlanDeTransformation
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79411100 Services de conseil en développement des entreprises, 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 39254000 Horlogerie, 18500000 Bijouterie, montres et articles connexes, 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Francéclat 22 avenue Franklin Roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: S’agissant du lot 1, les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire, et lorsque nécessaire, à Paris dans les locaux de Francéclat. S’agissant du lot 2, les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et ceux des dirigeants ainsi que, le cas échéant, dans les locaux de Francéclat.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 745 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur estimée Hors TVA : Lot 1 - Valeur estimée pour la durée initiale (douze mois) : Entre 50 000 et 95 000 euros HT Lot 2 - Montant maximal de l'accord-cadre pour la durée initiale (douze mois) : 650 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Assistance opérationnelle de Francéclat pour la gouvernance du Plan et le pilotage des attributaires du lot 2
Description: Lot 1 Assistance opérationnelle de Francéclat pour la gouvernance du Plan et le pilotage des attributaires du lot 2
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: Chaque lot du Marché est reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, dans les conditions énoncées par le CCAP. Le Titulaire concerné ne peut pas refuser la reconduction. Chaque lot peut être reconduit indépendamment de l’autre lot.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: S’agissant du lot 1, les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire, et lorsque nécessaire, à Paris dans les locaux de Francéclat.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution - Recours en contestation de la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Accompagnement opérationnel des dirigeants à la transformation d'entreprises
Description: Lot 2 Accompagnement opérationnel des dirigeants à la transformation d'entreprises
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: Chaque lot du Marché est reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, dans les conditions énoncées par le CCAP. Le Titulaire concerné ne peut pas refuser la reconduction. Chaque lot peut être reconduit indépendamment de l’autre lot.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: S'agissant du lot 2, les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et ceux des dirigeants ainsi que, le cas échéant, dans les locaux de Francéclat.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution - Recours en contestation de la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Francéclat
Numéro d’enregistrement: 77557126800066
Adresse postale: 22 avenue Franklin Roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33153772900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 88971638-89c2-43bc-be17-f9ea66055b26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 12:10:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860372-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
