1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION JEAN MOULIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'expertise comptable - Assistance à la révision et à la présentation des comptes annuels de la Fondation jean Moulin
Description: Marché public de services portant sur des prestations d'expertise comptable pour la Fondation Jean Moulin : révision et présentation des comptes annuels, assistance à la clôture des exercices, calcul des provisions sociales, préparation du rapport financier annuel, ainsi que des missions ponctuelles de conseil, comptable, fiscal et social.
Identifiant de la procédure: 7ec49b76-b175-4ab6-a572-ebe00d54b0d0
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert. Procédure formalisée. Marché public de services non alloti, sans variantes. Remise électronique des plis obligatoire via Achatpublic.com
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble lumière - Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune négociation n'est autorisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les questions doivent être posées exclusivement via Achatpublic.com. Le délai de validité des offres est de six mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'expertise comptable - Assistance à la révision et à la présentation des comptes annuels de la Fondation Jean Moulin
Description: Lot unique portant sur les prestations d'expertise comptable pour la Fondation Jean Moulin : révision et présentation des comptes annuels, assistance à la clôture des exercices, calcul des provisions sociales, préparation du rapport financier annuel, ainsi que des missions ponctuelles de conseil comptable, fiscal et social.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité: 1 pièce
Options:
Description des options: Le marché pourra être renouvelé une fois pour un exercice comptable supplémentaire correspondant à l'exercice 2029. La reconduction est décidée expressément par la Fondation Jean Moulin et ne constitue pas un droit pour le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché répond à un besoin récurrent lié à l'arrêté et à la présentation annuelle des comptes de la Fondation jean Moulin, ainsi qu'à des missions ponctuelles complémentaires à bons de commandes.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/04/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique sur la plateforme Achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Financement sur fonds propres de la Fondation Jean Moulin. Paiement par virement, selon les conditions prévues au CCATP. Facturation électronique requise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: FONDATION JEAN MOULIN
Organisation chargée des procédures de recours: FONDATION JEAN MOULIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat dans les délais prévus par l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: FONDATION JEAN MOULIN
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: FONDATION JEAN MOULIN - FONDATION JEAN MOULIN
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: FONDATION JEAN MOULIN - FONDATION JEAN MOULIN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FONDATION JEAN MOULIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FONDATION JEAN MOULIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: FONDATION JEAN MOULIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FONDATION JEAN MOULIN
Organisation qui traite les offres: FONDATION JEAN MOULIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION JEAN MOULIN
Numéro d’enregistrement: 33258967000022
Département: Paris
Adresse postale: Immeuble Lumière Place Beauvau
Ville: PARIS
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nour Chebbi
Téléphone: 00330180154727
Autres points de contact:
Nom officiel: FONDATION JEAN MOULIN
Département: PARIS
Adresse postale: Immeuble lumière - Place Beauvau Immeuble lumière - Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9c35f674-88fe-484b-ae65-fdf74fbad618 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 12:48:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193892-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
