1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION JEAN MOULIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS
Description: Ce marché porte sur les prestations de collecte et de valorisation organique des biodéchets des restaurants et des crèches gérés par la Fondation Jean Moulin.
Identifiant de la procédure: b614180a-9ded-4ddb-99c8-0c473f00c51e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble lumière - place beauvau Immeuble lumière - place beauvau Immeuble lumière - place beauvau
Ville: paris cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Prestations de collecte et de traitement des biodéchets sur les établissements situés dans le département du 75 et du 93.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS) ; Restaurant administratif « Le Ponant » (5 rue Leblanc, 75015 PARIS) ; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS) ; Restaurant administratif « Le Ponant » (5 rue Leblanc, 75015 PARIS) ; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS) ; Restaurant administratif « Le Ponant » (5 rue Leblanc, 75015 PARIS) ; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis
Ville: Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS) ; Restaurant administratif « Le Ponant » (5 rue Leblanc, 75015 PARIS) ; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis
Code postal: Restaurant administratif de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche de Beauvau (11/13 rue Cambacérès, 75008 PARIS) ; Crèche Lumière (40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS) ; Restaurant administratif « Le Ponant » (5 rue Leblanc, 75015 PARIS) ; Restaurant administratif « Garance » (18-20 rue des Pyrénées 75020 PARIS); Restaurant administratif de Pantin (75 rue Denis
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FONDATION JEAN MOULIN
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; • Référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser au tribunal compétent, à savoir :
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Collecte et valorisation des biodéchets sur les établissement situés dans le département du 77.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant administratif de Lognes (27 cours de petites Ecuries, 77315 LOGNES) ; Restaurant administratif de Lognes (27 cours de petites Ecuries, 77315 LOGNES) ; Restaurant administratif de Lognes (27 cours de petites Ecuries, 77315 LOGNES) ;
Ville: Lognes
Code postal: 77315
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FONDATION JEAN MOULIN
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; • Référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser au tribunal compétent, à savoir :
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: Collecte et valorisation des biodéchets sur les établissements situés dans le département du 92.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE) ; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE) ; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers, Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE) ; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE) ; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers, Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE) ; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE) ; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers,
Ville: Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE) ; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE) ; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers,
Code postal: Restaurant administratif de Nanterre (101 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE) ; Crèche de Nanterre (61 boulevard Emile Zola, 92000 NANTERRE) ; Restaurant administratif de Neuilly (67-71 boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif d'Asnières (87/90 quai du docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE) ; Restaurant administratif de Levallois (84 rue de Villiers,
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FONDATION JEAN MOULIN
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; • Référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet. Les demandes sont portées devant la juridiction judiciaire. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser au tribunal compétent, à savoir :
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION JEAN MOULIN
Numéro d’enregistrement: 33258967000022
Adresse postale: Immeuble Lumière - Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0180154727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7f540c80-0f94-49c4-a1ea-9a3ea514c4d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 11:32:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285705-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
